CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT DU TRAVAIL CHAMBERS EUROPE 2020 \ Employment \ France Chassany Watrelot et Associés gagne une place dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats français en droit du travail (Band 4) publié par l’édition 2020 du guide international de référence Chambers Europe. Le…
CWA\NEWS #02 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’ampleur…
CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS ET LIENS UTILES View Fullscreen
CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…
\ Chassany Watrelot & Associés classé de nouveau parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de plan de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents (5 étoiles) OPTION DROIT AFFAIRES 28 février 2020 \ Numéro spécial Restructuring Plans de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents. Dans son numéro spécial Restructuring qui vient de paraître,…
NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2019 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS La rémunération des dirigeants salariés , en France, comme partout ailleurs, est un sujet majeur de la vie et…
NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…
La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.
