NOTA BENE #30 \ PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…
\ UN PANORAMA DU DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURES DE LICENCIEMENT, PROTECTION DES SALARIÉS, RÉMUNÉRATIONS, RÉFORMES PASSÉES ET A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSE UN PORTRAIT VIVANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET RÉPOND AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES EMPLOYEURS AUJOURD’HUI Dans son 2020…
\ DES OUTILS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 LES AVOCATS DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES VOUS PROPOSENT UN FIL D’ACTUALITÉ DÉDIÉ AUX MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET SOUTENIR LES ENTREPRISES L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise sanitaire d’une ampleur inédite. L’onde de choc…
\ MAINTENANT DISPONIBLE EN REPLAY : WEBINAIRE | LE TÉLÉTRAVAIL POST COVID-19 : VOUS AVEZ DIT ENCORE ? DEUX EXPERTISES : JURIDIQUE (CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES) ET MANAGÉRIALE (ERYS) POUR RÉPONDRE A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail a été largement mobilisé au cours de la période de confinement liée à la crise…
\ COVID-19 : MALADE OU « CAS CONTACT », LE SALARIÉ DOIT-IL OBLIGATOIREMENT INFORMER L’EMPLOYEUR? Xavier de Jerphanion répond aux questions d’Audrey Le Guellec pour LCI Covid-19 : un salarié peut-il taire son état de santé à son employeur pour continuer à travailler ? « Les révélations concernant des contrôleurs SNCF ayant tu à la direction leur…
JÉRÔME WATRELOT CLASSE DE NOUVEAU PARMI LES GRANDS AVOCATS DU MARCHE EN DROIT SOCIAL LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence The Legal 500 classe Jérôme Watrelot, managing partner du cabinet Chassany Watrelot &…
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence Legal 500 classe à nouveau le cabinet Chassany Watrelot & Associés…
\ MAINTENANT DISPONIBLE EN REPLAY : WEBINAIRE | LE TÉLÉTRAVAIL POST COVID-19 : STOP OU ENCORE ? DEUX EXPERTISES : JURIDIQUE (CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES) ET MANAGÉRIALE (ERYS) POUR RÉPONDRE A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail a été largement mobilisé au cours de la période de confinement liée à la crise sanitaire…
\ WEBINAIRE LE TÉLÉTRAVAIL POST COVID-19 : STOP OU ENCORE ? DEUX EXPERTISES : JURIDIQUE (CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES) ET MANAGÉRIALE (ERYS) POUR RÉPONDRE A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail a été largement mobilisé au cours de la période de confinement liée à la crise sanitaire mais souvent de façon contrainte et…