\ 2019 : RÉPONSES AUX PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES EMPLOYEURS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE RÉPOND A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans leur guide comparatif Employment & Labour Law 2019, The In-House Lawyer & the…
\ LE CONTENTIEUX DU DROIT SOCIAL EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX 2019 Jean GERARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN PANORAMA DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN 2019 POUR LA SECONDE ÉDITION DU GUIDE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW Le guide The Employment and Labour Law Disputes 2019 offre un panorama complet des…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT DU TRAVAIL CHAMBERS EUROPE 2019 Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du travail (Band 5) par l’édition 2019 du guide international de référence Chambers Europe. Le guide souligne l’intervention réputée du cabinet en matière de…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! 25 JANVIER 2019 PARIS \ DÉCRYPTAGE DE LA NOUVELLE REFORME DU DROIT DU TRAVAIL Le décret n° 2017 – 1819 du 29 décembre 2017 précise désormais les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement et les…
\ LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A L’ÉPREUVE DES ARTICLES L. 2253-5 à L. 2253-7 DU CODE DU TRAVAIL NÉGOCIATION COLLECTIVE ET HIÉRARCHIE DES NORMES Au travers trois de ses dispositions, la loi du 8 août 2016 permet aux partenaires sociaux à la négociation, d’assurer la primauté de leur accord (hors accords de branche) sur tous les accords,…
NOTA BENE #10 \ RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1er JANVIER 2019 : DESSAISISSEMENT DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU PROFIT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Au 1er janvier 2019, les différents types de contentieux de la sécurité sociale (contentieux de l’expertise médicale, contentieux général, contentieux technique, et contentieux de…
NOTA BENE #9 \ LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE 1 000.00 € EXONÉRÉE DE COTISATIONS SOCIALES ET D’IMPÔT SUR LE REVENU CE LUNDI 17 DÉCEMBRE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNAV ET DE L’ACOSS EXAMINE LE PROJET DE LOI « PORTANT MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE » ÉTABLI EN URGENCE POUR RÉPONDRE AU MOUVEMENT DES « GILETS…
NOTA BENE #8 \ JOUR-NUIT: LES CLAUSES DE VARIABILITÉ SONT SANS EFFET UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL NE PEUT AUTORISER L’EMPLOYEUR A IMPOSER LE PASSAGE D’UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE DE JOUR La Cour de cassation rappelle qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de le modifier unilatéralement.…
NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2018 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS En France, comme partout ailleurs, la rémunération des dirigeants salariés est un sujet majeur de la vie et du…