t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…
\ UN PANORAMA DU DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURES DE LICENCIEMENT, PROTECTION DES SALARIÉS, RÉMUNÉRATIONS, RÉFORMES PASSÉES ET A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSE UN PORTRAIT VIVANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET RÉPOND AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES EMPLOYEURS AUJOURD’HUI Dans son 2020…
\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…
La haute juridiction avait précisé dès le 3 mai 2018 que l’action en requalification du CDD en CDI, fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD, se prescrit à compter de la conclusion du contrat de travail. La lecture de cette décision laissait présager l’existence d’un autre point de départ du délai de prescription dans le cas où l’action en requalification est fondée sur une irrégularité autre que l’absence d’une mention obligatoire.
\ LA REFORME DE L’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RECTO-VERSO N°37 \ Instauration d’un délai d’émission de réserves, dématérialisation des échanges, refonte des délais d’instruction … synthèse des principaux changements instaurés par la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Le décret du 23 avril 2019 relatif à…
\ LE CONTENTIEUX DU DROIT SOCIAL EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX 2019 Jean GERARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN PANORAMA DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN 2019 POUR LA SECONDE ÉDITION DU GUIDE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW Le guide The Employment and Labour Law Disputes 2019 offre un panorama complet des…