\ PARTAGE DE LA VALEUR ET ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024 ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XIV | MARDI 28 MAI 2024 de 09h00 à 10h00 Partage de la valeur et épargne salariale : pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou…
\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…
NOTA BENE #38 \ La clause de mobilité en cas de fermeture d’un site, rempart contre une procédure de licenciements collectifs pour motif économique ? Le refus par un salarié de la mise en œuvre d’une clause de mobilité contractuelle constitue un motif personnel de licenciement, peu important que l’application d’une telle clause trouve son origine…
NOTA BENE #37 \ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ATTENTION AU RISQUE D’INOPPOSABILITÉ AUX SALARIÉS… Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de Cassation tranche la question de l’incidence de l’absence d’application effective par l’employeur des dispositions d’un accord collectif relatives aux modalités concrètes d’établissement du programme indicatif de variation des horaires.…
NOTA BENE #35 \ MANAGEMENT PACKAGE : ASSUJETTISSEMENT DES GAINS À L’IMPÔT SUR LE REVENU SUIVANT LE RÉGIME DES SALAIRES Dans trois décisions du 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat statue pour la première fois sur le traitement fiscal des gains issus des dispositifs d’acquisition d’actions non encadrés par la loi, consentis dans le cadre…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2019 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS La rémunération des dirigeants salariés , en France, comme partout ailleurs, est un sujet majeur de la vie et…
\ EMPLOYEURS : MÉFIEZ-VOUS DE LA MULTIPLICITÉ CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ INTERNATIONALE! JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Mobilité internationale Contrairement à Martine, cette fainéante inconséquente, qui passe son temps à aller à la mer, à la campagne ou à la montagne, Vincent était un salarié honnête, sérieux et travailleur. Il ne passait pas…
NOTA BENE #10 \ RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1er JANVIER 2019 : DESSAISISSEMENT DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU PROFIT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Au 1er janvier 2019, les différents types de contentieux de la sécurité sociale (contentieux de l’expertise médicale, contentieux général, contentieux technique, et contentieux de…
NOTA BENE #9 \ LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE 1 000.00 € EXONÉRÉE DE COTISATIONS SOCIALES ET D’IMPÔT SUR LE REVENU CE LUNDI 17 DÉCEMBRE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNAV ET DE L’ACOSS EXAMINE LE PROJET DE LOI « PORTANT MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE » ÉTABLI EN URGENCE POUR RÉPONDRE AU MOUVEMENT DES « GILETS…
\ LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS (THE LAW REVIEW 2018 : THE EXECUTIVE REMUNERATION) UNE SYNTHÈSE CLAIRE, PAYS PAR PAYS, DU POINT DE VUE DU DROIT DU TRAVAIL, DU DROIT FISCAL ET DU DROIT DES SOCIÉTÉS En France, comme partout ailleurs, la rémunération des dirigeants salariés est un sujet majeur de la vie et du…