LE REPLAY | WEBINAIRE [PSCLAB] 12/03/2024 | Portabilité et liquidation judiciaire, participation et contestation du bénéfice… cold cases, affaires classées ?

Benoît Dorin, Klervi Chevillard, Webinaire

\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…

NOTA\BENE #38 La clause de mobilité contractuelle en cas de fermeture d’un site

Actualité du droit social, Nota Bene, Sabrina Genebrier

NOTA BENE #38 \ La clause de mobilité en cas de fermeture d’un site, rempart contre une procédure de licenciements collectifs pour motif économique ? Le refus par un salarié de la mise en œuvre d’une clause de mobilité contractuelle constitue un motif personnel de licenciement, peu important que l’application d’une telle clause trouve son origine…

NOTA\BENE #37 Modulation du temps de travail : risque d’inopposabilité aux salariés

Actualité du droit social, Laurence Cohen, Nota Bene

NOTA BENE #37 \ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ATTENTION AU RISQUE D’INOPPOSABILITÉ AUX SALARIÉS… Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de Cassation tranche la question de l’incidence de l’absence d’application effective par l’employeur des dispositions d’un accord collectif relatives aux modalités concrètes d’établissement du programme indicatif de variation des horaires.…

NOTA\BENE #35 Management package : assujettissement des gains à l’impôt sur le revenu

Actualité du droit social, Benoît Dorin, Nota Bene

NOTA BENE #35 \ MANAGEMENT PACKAGE : ASSUJETTISSEMENT DES GAINS À L’IMPÔT SUR LE REVENU SUIVANT LE RÉGIME DES SALAIRES Dans trois décisions du 13 juillet 2021, le Conseil d’Etat statue pour la première fois sur le traitement fiscal des gains issus des dispositifs d’acquisition d’actions non encadrés par la loi, consentis dans le cadre…

Employeurs, méfiez-vous de la multiplicité contractuelle en matière de mobilité internationale!

Actualité du droit social, Mohamed Oulkhouir

\ EMPLOYEURS : MÉFIEZ-VOUS DE LA MULTIPLICITÉ  CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ  INTERNATIONALE! JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Mobilité internationale Contrairement à Martine, cette fainéante inconséquente, qui passe son temps à aller à la mer, à la campagne ou à la montagne, Vincent était un salarié honnête, sérieux et travailleur. Il ne passait pas…

Hommes et femmes travaillant autour d'une able

NOTA\BENE #10 Réforme du contentieux de la sécurité sociale

Actualité du droit social, Franck Janin, Nota Bene

NOTA BENE #10 \ RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 1er JANVIER 2019 : DESSAISISSEMENT DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AU PROFIT DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE Au 1er janvier 2019, les différents types de contentieux de la sécurité sociale (contentieux de l’expertise médicale, contentieux général, contentieux technique, et contentieux de…

NOTA\BENE #9 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000.00 € exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu

Actualité du droit social, Faustine Renaud, Nota Bene

NOTA BENE #9 \ LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE 1 000.00 € EXONÉRÉE DE COTISATIONS SOCIALES ET D’IMPÔT SUR LE REVENU CE LUNDI 17 DÉCEMBRE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNAV ET DE L’ACOSS EXAMINE LE PROJET DE LOI « PORTANT MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE » ÉTABLI EN URGENCE POUR RÉPONDRE AU MOUVEMENT DES « GILETS…