NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…
NOTA BENE #23 \ DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL : « LA PATIENCE MÈNE À BIEN, LA PRÉCIPITATION À RIEN » LE RESPECT D’UN DÉLAI DE PRÉVENANCE INSUFFISANT N’A PAS POUR CONSÉQUENCE DE REPOUSSER LA PRISE D’EFFET DE LA DÉNONCIATION D’UN ENGAGEMENT UNILATÉRAL À UNE DATE ULTÉRIEURE MAIS DE LA RENDRE INOPPOSABLE AUX SALARIÉS. C’est ce proverbe turc…
NOTA BENE #22 \ LIBERTÉ, ÉGALITÉ, MOBILITÉ ! APRÈS L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA MOBILITÉ : UN NOUVEAU SUJET DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR LES DRH En 2019, l’égalité a mobilisé les DRH, avec la publication de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés. En 2020, il ne faut certes pas oublier de publier…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! PARIS 21 MAI 2019 \ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées de…
\ Chassany Watrelot & Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents (5 étoiles) OPTION DROIT AFFAIRES Dans son numéro spécial Restructuring qui vient de paraître, le magazine Option Droit Affaires classe Chassany Watrelot et Associés dans le groupe 5 étoiles des meilleurs cabinets d’avocats en matière de plan de…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS FRANÇAIS EN DROIT DU TRAVAIL CHAMBERS EUROPE 2019 Chassany Watrelot et Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du travail (Band 5) par l’édition 2019 du guide international de référence Chambers Europe. Le guide souligne l’intervention réputée du cabinet en matière de…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! 25 JANVIER 2019 PARIS \ DÉCRYPTAGE DE LA NOUVELLE REFORME DU DROIT DU TRAVAIL Le décret n° 2017 – 1819 du 29 décembre 2017 précise désormais les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement et les…
\ LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A L’ÉPREUVE DES ARTICLES L. 2253-5 à L. 2253-7 DU CODE DU TRAVAIL NÉGOCIATION COLLECTIVE ET HIÉRARCHIE DES NORMES Au travers trois de ses dispositions, la loi du 8 août 2016 permet aux partenaires sociaux à la négociation, d’assurer la primauté de leur accord (hors accords de branche) sur tous les accords,…
NOTA BENE #7 \ RETRAITE POUR « CARRIÈRES LONGUES » : AUX ASSURÉS DE BIEN SE RENSEIGNER ! LES CAISSES DE RETRAITE SONT-ELLES TENUES D’INFORMER LES ASSURÉS DE LEUR DROIT A BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF « CARRIÈRES LONGUES » ? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2018 : \ l’obligation d’information qui incombe aux caisses…
NOTA BENE #6 \ DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE : GARE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS ! LE MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE CONSEIL ET D’INFORMATION JUSTIFIE-T-IL L’OCTROI DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS LORSQU’IL A EU POUR SEULE CONSÉQUENCE DE PLACER LE SALARIE DANS L’IGNORANCE DE L’ÉTENDUE DE SES DROITS ?…