\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…
NOTA BENE #21 \ AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE : DIRIGEANTS ET SALARIÉS (ENFIN) À LA MÊME TABLE! SUITE À LA MÉDIATISATION PAR UN PRESTIGIEUX CHEF, DU REDRESSEMENT URSSAF QUI LUI A ÉTÉ NOTIFIÉ AU TITRE DES REPAS QU’IL CONSOMMAIT DANS SON ÉTABLISSEMENT, LA RÈGLE D’ÉVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE NOURRITURE DES DIRIGEANTS A ÉTÉ MODIFIÉE ET…
NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…
NOTA BENE #17 \ LA COUR D’APPEL DE PARIS SE PRONONCE A SON TOUR SUR LE BARÈME MACRON POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS, LE BARÈME MACRON D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES N’EST PAS CONTRAIRE AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DOIT S’APPLIQUER. L’appliquer ou ne pas l’appliquer, telle était la question soumise à la Cour de Paris… Pour mémoire,…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! PARIS 21 MAI 2019 \ TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE Le 31 décembre 2019 au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées de…
\ 2019 : RÉPONSES AUX PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES EMPLOYEURS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE RÉPOND A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans leur guide comparatif Employment & Labour Law 2019, The In-House Lawyer & the…
\ FOCUS FORMATION : SOYEZ PRÊTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ! 25 JANVIER 2019 PARIS \ DÉCRYPTAGE DE LA NOUVELLE REFORME DU DROIT DU TRAVAIL Le décret n° 2017 – 1819 du 29 décembre 2017 précise désormais les modalités de mise en place, la composition, le fonctionnement et les…
\ DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX 2018 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE et Jean MARTINEZ RÉPONDENT A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans son guide Employment & Labour 2018, the…
\ LES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES ET STATUTAIRES DE LICENCIEMENT APRÈS L’ORDONNANCE N° 2017-1387 du 22 SEPTEMBRE 2017 LA MÉCONNAISSANCE D’UNE PROCÉDURE CONVENTIONNELLE OU STATUTAIRE PRÉALABLE AU LICENCIEMENT EST DORÉNAVANT SANCTIONNÉE PAR L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ AU PLUS ÉGALE A UN MOIS DE SALAIRE. CETTE DISPOSITION ISSUE DE L’ORDONNANCE N°2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE QUI « SÉCURISE » LES PROCÉDURES DE…
\ ORDONNANCES « MACRON » : CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS UNE ENTREPRISE DOTÉE DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX RECTO-VERSO N°32 \ L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective consacre la primauté de l’accord d’entreprise : principe et exceptions L’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017 et relative au renforcement de…