\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…
NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…
NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…
NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…
\ LA REFORME DE L’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RECTO-VERSO N°37 \ Instauration d’un délai d’émission de réserves, dématérialisation des échanges, refonte des délais d’instruction … synthèse des principaux changements instaurés par la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Le décret du 23 avril 2019 relatif à…
NOTA BENE #12 \ INAPTITUDE SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE RESTE POSSIBLE SAUF FRAUDE OU VICE DU CONSENTEMENT, UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE PEUT ÊTRE VALABLEMENT CONCLUE PAR UN SALARIE DÉCLARÉ INAPTE A SON POSTE A LA SUITE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de…
NOTA BENE #11 \ LES PROMESSES N’ENGAGENT QUE CEUX QUI LES ECOUTENT… LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION CENTRALISÉE DES DOSSIERS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN ACCORD AVEC LA CNAMTS NE S’IMPOSE PAS AUX CPAM Par une décision du 4 avril 2019, la Cour de cassation met en application la célèbre citation d’Henri…
NOTA BENE #3 \ RECEVABILITÉ DE L’ACTION DE L’EMPLOYEUR DEVANT LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS A L’ENCONTRE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL DE COMPLAISANCE OU D’UN RAPPORT TENDANCIEUX LORSQU’IL EST LÉSÉ DE MANIÈRE SUFFISAMMENT DIRECTE ET CERTAINE PAR UN MANQUEMENT DU MÉDECIN DU TRAVAIL A SES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES, EN PARTICULIER FACE A CERTIFICAT DE COMPLAISANCE OU…
\ LE TRAVAIL, C’EST LA SANTÉ ? LE 14 NOVEMBRE 2017, CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS ORGANISE UN COLLOQUE SUR LES PROBLÉMATIQUES RH DE SANTÉ AU TRAVAIL. Dans le tumulte des réformes successives, un constat s’impose: les questions de santé au travail demeurent un sujet sensible au sein des entreprises. Obligation de prévention, Gestion des réserve…