Quid Novi Archives - Chassany Watrelot et Associés (CWA)

Quid Novi N°11 \ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 11 janvier 2016

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !

Quid Novi N°10 \ Être ou ne pas être responsable

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 février 2015

Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Quid Novi N°9 \ La DSS livre sa nouvelle interprétation du caractère collectif et obligatoire

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 octobre 2013

Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.

Quid Novi N°8 \ Protection sociale complémentaire : l’égalite de traitement ne s’applique qu’entre salariés d’une même catégorie professionnelle

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 mars 2013

En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !

Quid Novi N°7 \ Actualité retraite – prévoyance – épargne salariale

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 février 2013

L’actualité de la protection sociale complémentaire.

Quid Novi N°6 \ Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 septembre 2012

Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?

Quid Novi N°5 \ Actualité retraite – prévoyance – épargne salariale

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 juin 2012

\ QUID NOVI N°5 ACTUALITÉ RETRAITE – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE SALARIALE Arrêté du 17 avril 2012 : modalités de communication par les organismes assureurs des frais des contrats de santé « responsables » Arrêté du 26 mars 2012 : la liste des dispenses d’adhésion est complétée Portabilité de la prévoyance : quelques précisions apportées par la…

Quid Novi N°4 \ Le décret nouveau est arrivé !

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 janvier 2012

\ QUID NOVI N°4 LE DÉCRET NOUVEAU EST ARRIVÉ ! Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale : Le décret est (enfin) publié ! Depuis 2005, le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire est une condition pour que le financement patronal de ces régimes soit exclu de l’assiette des cotisations…

Quid Novi N°3 \ Tour d’horizon de l’actualité

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 décembre 2011

\ QUID NOVI N°3 TOUR D’HORIZON DE L’ACTUALITÉ Mise en place des régimes de protection sociale complémentaire par référendum : La Cour de cassation précise la condition de majorité. Par une décision du 15 novembre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime juridique du « projet d’accord ratifié par la majorité…

Quid Novi N°2 \ Quoi de neuf sur le front des retraites « chapeau » ?

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN 10 juillet 2011

\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…