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\ Chassany Watrelot & Associés classé de nouveau parmi les meilleurs cabinets d’avocats en matière de plan de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents (5 étoiles) OPTION DROIT AFFAIRES 28 février 2020 \ Numéro spécial Restructuring Plans de sauvegarde de l’emploi et contentieux collectifs afférents. Dans son numéro spécial Restructuring qui vient de paraître,…
\ Chassany Watrelot & Associés classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents (5 étoiles) OPTION DROIT AFFAIRES Dans son numéro spécial Restructuring qui vient de paraître, le magazine Option Droit Affaires classe Chassany Watrelot et Associés dans le groupe 5 étoiles des meilleurs cabinets d’avocats en matière de plan de…
\ LA RESPONSABILITÉ DE L’ACTIONNAIRE EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DES SALARIES D’UNE FILIALE « QUI EST MON EMPLOYEUR ? » CETTE QUESTION, SIMPLE A PRIORI, SUSCITE DE NOMBREUSES INTERROGATIONS DE LA PART DES SALARIES, A L’HEURE OU CERTAINES DÉCISIONS, SUSCEPTIBLES DE LES IMPACTER DIRECTEMENT, NE SONT PAS PRISES AU NIVEAU DE LA SOCIÉTÉ QUI…
\ CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU DOCUMENT UNILATÉRAL RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI LORSQUE DES STIPULATIONS CONVENTIONNELLES PRÉVOIENT DES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RECLASSEMENT EXTERNE LORS DE L’ÉLABORATION D’UN PSE, L’ADMINISTRATION DOIT S’ASSURER DE LA CONFORMITÉ DU CONTENU DU PLAN A CES STIPULATIONS Par cet arrêt du 13 avril 2018, le Conseil d’État…
\ CONTRÔLE DU PSE : OBJECTIVATION DE LA DÉFINITION DES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES CATÉGORIES PROFESSIONNELLES : PRÉCISIONS APPORTES SUR LE CONTRÔLE OPÉRÉ PAR L’ADMINISTRATION ET LE JUGE ADMINISTRATIF \ Commentaires de 5 arrêts du Conseil d’État en date du 7 février 2018 Le contrôle de la Direccte sur la définition des catégories professionnelles servant de cadre…
\ Chassany Watrelot & Associés dans le Top 5 des meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents UN TRAVAIL D’UN NIVEAU EXCEPTIONNEL EN TERMES DE RÉACTIVITÉ, DE DISPONIBILITÉ ET DE QUALITÉ DE RENDU Dans son numéro spécial Restructuring, le magazine Option Droit & Affaires classe Chassany Watrelot et Associés dans le Top 5 …
\ REFUS D’HOMOLOGATION D’UN PSE : LA MOTIVATION PEUT ÊTRE SUCCINCTE ET LA DÉCISION INATTENDUE ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT DU 24 NOVEMBRE 2017 : UNE SOLUTION PLUS EMPREINTE DU SOUCI DE PROTECTION DES SALARIES QUE DES GARANTIES CONFÉRÉES PAR LE DROIT ADMINISTRATIF AUX ADMINISTRÉS ! Le contrôle des décisions administratives relatives aux plans de sauvegarde…