\ LE JOURNAL DU MANAGEMENT N°38 QUELLE LIBERTÉ DE FIXATION DES OBJECTIFS POUR L’EMPLOYEUR? En période d’incertitude économique, l’objectif reprend sa connotation militaire pour les entreprises qui doivent nécessairement se fixer des objectifs et s’assurer que chacun de ses salariés participent à leur réalisation. En outre, dans les sociétés où les obligations de rendre compte sont…
\ LES ECHOS LA LOI TOUBON EST DE RETOUR DANS LES PRÉTOIRES La loi Toubon relative à l’emploi de la langue française est un souvenir lointain dans nos débats politiques actuels. Elle reste en revanche bien présente dans les tribunaux appelés à se pencher sur les relations de travail. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DU TRAVAIL APRÈS LA LOI DU 14 JUIN 2013 La loi du 17 juin 2008 avait profondément modifié le droit des prescriptions applicables en droit privé. Réforme dans la réforme, la loi du 14 juin 2013 institue désormais un véritable droit de la prescription propre aux rapports…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1586 DÉCRET CONTESTÉ, DÉCRET ATTAQUÉ, MAIS DÉCRET VALIDÉ! Le Conseil d’État vient de rejeter le recours en annulation contre le décret sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire. Analyse de Benoît Dorin. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , N°1585 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement.Une solution ingérable? Le commentaire de Jérôme Watrelot sur l’arrêt Sony (Cass.soc.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ LAMY / COLLECTION LAMY AXE DROIT 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! Parution de l’ouvrage « 13 paradoxes en droit du travail » sous la Direction de Philippe Waquet, Doyen Honoraire de la Cour de Cassation, Collection Lamy Axe Droit au sein duquel notre associée Elisabeth Graujeman a apporté sa…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE