\ SEMAINE SOCIALE LAMY , N°1585 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Les critères déterminant l’ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre au niveau de l’entreprise. Un accord collectif d’entreprise ou conclu à un niveau plus élevé peut en décider autrement.Une solution ingérable? Le commentaire de Jérôme Watrelot sur l’arrêt Sony (Cass.soc.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°149 LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE DU SALARIÉ: VIEILLES RECETTES ET NOUVELLE DONNE Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi se présente comme « l’affirmation d’un nouvel équilibre où l’un et l’autre des acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité ». Cette alléchante promesse…
\ DÉCIDEURS STRATÉGIE FINANCE DROIT, N°142 FORFAIT JOURS: IMPACTS SUR LA RÉMUNÉRATION DU NOMBRE DE JOURS RÉELLEMENT TRAVAILLÉS? Douze ans après la consécration législative du forfait jours, cette question n’est pas complètement tranchée. Face aux imprécisions de la loi, les partenaires sociaux et les praticiens ont adopté des solutions que la jurisprudence récente fragilise. ACCÉDER À…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1546 PRISE EN CHARGE DES ARRÊTS DE TRAVAIL APRÈS RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Prévoyance complémentaire. Les arrêts de travail prescrits postérieurement à la résiliation du contrat d’assurance doivent être pris en charge lorsqu’ils ont pour origine une maladie indemnisée pendant la période de validité de ce contrat. ACCÉDER À LA PARUTION…
\ LAMY / COLLECTION LAMY AXE DROIT 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! Parution de l’ouvrage « 13 paradoxes en droit du travail » sous la Direction de Philippe Waquet, Doyen Honoraire de la Cour de Cassation, Collection Lamy Axe Droit au sein duquel notre associée Elisabeth Graujeman a apporté sa…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1544 RETRAITE – LE RETOUR À 60 ANS? Mesure phare et symbolique du programme de François Hollande, le retour à la retraite à 60 ans se traduira concrètement par un aménagement du dispositif de départ anticipé des carrières longues. Décryptage du projet de décret. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°137 LE CADRE DIRIGEANT, UNE ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION Un arrêt de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2012 restreint la population éligible au statut de cadre dirigeant et pourrait être à l’origine de nombreux litiges à l’avenir. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ LA SEMAINE JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE PROJET D’ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES COLLECTIVES DOIT ÊTRE RATIFIÉ PAR LA MAJORITÉ DES INSCRITS Lorsqu’elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d’accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu’à…
\ EDITIONS LIAISONS SOCIALES / COLL. DROIT VIVANT RÉFORME(S) DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS: LE NOUVEAU DROIT DES RETRAITES APRÈS LES RÉFORMES DE 2010 ET 2012 Cet ouvrage, à jour des réformes intervenues au cours de l’été 2012, permet d’aborder l’ensemble des problématiques relatives au nouveau régime des retraites, à l’emploi des seniors ainsi qu’à…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…