NOTA BENE #14 \ POUR LA COUR D’APPEL DE REIMS, LE BARÈME DES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT ABUSIF EST CONFORME AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES MAIS… L’ART DE LA NUANCE « Car nous voulons la Nuance encor, pas la Couleur, rien que la nuance ! » C’est dans ces termes que Paul Verlaine faisait l’éloge de la nuance dans…
NOTA BENE #13 \ VALIDITÉ DU BARÈME DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : PASSEZ UN ÉTÉ SEREIN! FIN DE L’INCERTITUDE RELATIVE SUR L’APPLICATION DU « BARÈME MACRON » RELATIF AUX INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE : LA COUR DE CASSATION VALIDE Par deux avis rendus le 17 juillet 2019, la…
\ LE RÉGIME DES INDEMNITÉS DE RUPTURE – SYNTHÈSE 2018 RECTO-VERSO N°34 \ PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS ET SYNTHÈSE DES RÉGIMES SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE POUR 2018 Entre nouveaux barèmes et nouveaux modes de rupture, le régime des indemnités de rupture pour l’année 2018 évolue plus que ne pourraient le laisser penser…