\ EVALUATION DES SALARIÉS : LES ENJEUX JURIDIQUES LES WEBINAIRES CWA | LUNDI 7 AVRIL 2025 de 11h00 à 12h00 Participez à notre prochain #Webinaire consacré aux Enjeux juridiques de l’évaluation des salariés le lundi 7 avril 2025 de 11h à 12h. Pourquoi évaluer ses salariés ? Quelles sont les règles préalables à respecter pour…
\ Financement de la protection sociale complémentaire et redressement URSSAF : 20 ans après WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVIII | MARDI 18 MARS 2025 de 09h00 à 10h00 Le 1er janvier 2005 entraient en vigueur les principes issus de la loi « Fillon » gouvernant le traitement social du financement patronal des régimes de…
\ Bilan 2024 – Perspectives 2025 WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVII | MARDI 21 JANVIER 2025 de 09h00 à 10h00 Au seuil de l’année 2025, nous vous proposons un retour sur l’actualité marquante de 2024 mais aussi sur ce que nous pouvons attendre de 2025 en matière de protection sociale et d’épargne salariale/partage de…
\ LE REPLAY SANTÉ & PRÉVOYANCE : FÊTEZ AVEC NOUS LES 35 ANS DE LA LOI EVIN ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVI | MARDI 19 NOVEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00 12, 11, 7, 4, 2… Joyeux anniversaire ! Le 31 décembre 2024 la Loi Evin fêtera ses 35 ans. Une seule loi, mais de…
\ LE REPLAY CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : SOYEZ PRÊTS POUR LA FIN DES PÉRIODES TRANSITOIRES ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XV | MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00 Peut-être avez-vous profité cet été des Perséides, ces pluies d’étoiles filantes qui illuminent le ciel du mois d’août. Pour…
\ PARTAGE DE LA VALEUR ET ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024 ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XIV | MARDI 28 MAI 2024 de 09h00 à 10h00 Partage de la valeur et épargne salariale : pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou…
\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite évolue…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
NOTA BENE #30 \ PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…