[WEBINAIRE] PSC LAB Episode XVIII: Financement de la protection sociale complémentaire et redressement URSSAF : 20 ans après

\ Financement de la protection sociale complémentaire et redressement URSSAF : 20 ans après   WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XVIII | MARDI 18 MARS 2025 de 09h00 à 10h00 Le 1er janvier 2005 entraient en vigueur les principes issus de la loi « Fillon » gouvernant le traitement social du financement patronal des régimes de…

LE REPLAY [WEBINAIRE] Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale : soyez prêts pour la fin des périodes transitoires !

\ LE REPLAY CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : SOYEZ PRÊTS POUR LA FIN DES PÉRIODES TRANSITOIRES ! WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XV | MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 de 09h00 à 10h00 Peut-être avez-vous profité cet été des Perséides, ces pluies d’étoiles filantes qui illuminent le ciel du mois d’août. Pour…

[WEBINAIRE] Partage de la valeur et épargne salariale : ne manquez pas vos négociations 2024 !

\ PARTAGE DE LA VALEUR ET ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024 !   WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XIV | MARDI 28 MAI 2024 de 09h00 à 10h00 Partage de la valeur et épargne salariale : pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou…

LE REPLAY | WEBINAIRE [PSCLAB] 12/03/2024 | Portabilité et liquidation judiciaire, participation et contestation du bénéfice… cold cases, affaires classées ?

\ PSC LAB – ÉPISODE XIII | PORTABILITÉ ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, PARTICIPATION ET CONTESTATION DU BÉNÉFICE … COLD CASES, AFFAIRES CLASSÉES? WEBINAIRE | MARDI 12 MARS 2024 | 09h00 – 10h00 En matière de protection sociale complémentaire, ce début d’année brille par l’absence de textes légaux ou réglementaires forts… mais les juridictions veillent et en…

Protection lanceur d'alerte

Recto-Verso #40 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Actualisation des tableaux récapitulatifs 2023

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite évolue…

Recto-Verso #39 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Tableaux récapitulatifs 2023

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…

NOTA\BENE #30 Indemnité transactionnelle : des précisions sur le régime social

NOTA BENE #30 \  PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…

NOTA\BENE #20 Pas harcelé mais… indemnisé!

NOTA BENE #20 \ PAS HARCELÉ MAIS… INDEMNISÉ ! L’EMPLOYEUR QUI NE PREND PAS IMMÉDIATEMENT TOUTES LES MESURES UTILES EN RÉPONSE A UNE PLAINTE D’UN SALARIE DÉNONÇANT UN HARCÈLEMENT MORAL PEUT ÊTRE CONDAMNE A INDEMNISER LE SALARIE AU TITRE DE LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE SÉCURITÉ, MÊME EN L’ABSENCE DE HARCÈLEMENT En matière de…