\ REFORME DES RETRAITES : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? WEBINAIRE 28 MARS 2023 | 09h30-10h30 Au lendemain de l’examen de la réforme des retraites, à quels changements les entreprises vont-elles devoir se préparer ? Mercer et CWA vous proposent un webinaire pour revenir sur le projet de réforme des retraites tel qu’il ressort de…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…
\ LE CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RECHERCHE DEUX AVOCATS DÉBUTANTS POUR SON ACTIVITÉ CONSEIL (BUREAU DE PARIS) RECRUTEMENT Avocat F/H, jeune diplômé ou doté d’une première expérience, vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique, consolider et développer votre savoir-faire au sein d’un cabinet d’avocats pure player en droit social ? Vous êtes la personne que…
\ LE CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RECHERCHE UN AVOCAT EXPÉRIMENTE POUR SON BUREAU DE PARIS RECRUTEMENT Avocat F/H, 2 à 3 ans d’expérience en conseil et en contentieux, vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique, consolider et développer votre savoir-faire au sein d’un cabinet d’avocats pure player en droit social ? Vous êtes la personne…
\ CONFRONTEZ-VOUS AUX DÉFIS JURIDIQUES RH D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN EN REJOIGNANT NOS ÉQUIPES LE CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS ACCUEILLE TOUT AU LONG DE L’ANNÉE DES ÉLÈVES-AVOCATS ET STAGIAIRES DANS SES BUREAUX DE LYON ET PARIS Vous êtes élève-avocat ou stagiaire, Vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique, consolider / développer vos savoirs et savoir-faire…
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).
Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.
NOTA BENE #39 \ Clause de non concurrence : En cas de rupture conventionnelle, la renonciation doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention La renonciation de l’employeur à l’application de la clause de non concurrence doit intervenir au plus tard à la date de rupture convenue dans la…
NOTA BENE #38 \ La clause de mobilité en cas de fermeture d’un site, rempart contre une procédure de licenciements collectifs pour motif économique ? Le refus par un salarié de la mise en œuvre d’une clause de mobilité contractuelle constitue un motif personnel de licenciement, peu important que l’application d’une telle clause trouve son origine…
NOTA BENE #37 \ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ATTENTION AU RISQUE D’INOPPOSABILITÉ AUX SALARIÉS… Dans un arrêt du 13 octobre 2021, la Cour de Cassation tranche la question de l’incidence de l’absence d’application effective par l’employeur des dispositions d’un accord collectif relatives aux modalités concrètes d’établissement du programme indicatif de variation des horaires.…