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\ LE REPLAY | PSC LAB – ÉPISODE XII | PSC ET ÉPARGNE SALARIALE : UNE RÉTROSPECTIVE DE LA JURISPRUDENCE 2023 WEBINAIRE | MARDI 16 JANVIER 2024 | 09h00 – 10h00 Avant de se tourner résolument vers l’année 2024, arrêtons-nous un instant pour une rétrospective de la jurisprudence 2023 en matière de PSC et d’épargne…
\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS ! WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive…
REPLAY | \ PSC LAB – ÉPISODE X | LA RÉFORME DES RETRAITES, C’EST MAINTENANT : ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME ET RETOUR SUR LES DÉCRETS DE L’ÉTÉ WEBINAIRE | MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023, après la publication de…
\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite évolue…
Protection sociale : caractère obligatoire du régime et dispense d’adhésion (Cass. soc. 7 juin 2023 n°21-23.743)