Employeurs, méfiez-vous de la multiplicité contractuelle en matière de mobilité internationale!

\ EMPLOYEURS : MÉFIEZ-VOUS DE LA MULTIPLICITÉ  CONTRACTUELLE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ  INTERNATIONALE! JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Mobilité internationale Contrairement à Martine, cette fainéante inconséquente, qui passe son temps à aller à la mer, à la campagne ou à la montagne, Vincent était un salarié honnête, sérieux et travailleur. Il ne passait pas…

actualité du droit social

Des réponses aux principales préoccupations des employeurs en 2019

\ 2019 : RÉPONSES AUX PRINCIPALES PRÉOCCUPATIONS DES EMPLOYEURS RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE RÉPOND A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans leur guide comparatif Employment & Labour Law 2019, The In-House Lawyer & the…

NOTA\BENE #8 Jour\Nuit : les clauses de variabilité sont sans effet

NOTA BENE #8 \ JOUR-NUIT: LES CLAUSES DE VARIABILITÉ SONT SANS EFFET UNE CLAUSE DU CONTRAT DE TRAVAIL NE PEUT AUTORISER L’EMPLOYEUR A IMPOSER LE PASSAGE D’UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE DE JOUR La Cour de cassation rappelle qu’une clause du contrat de travail ne peut permettre à l’employeur de le modifier unilatéralement.…

NOTA\BENE #2 La validité des clauses d’exclusivité battue en brèche par la Cour de cassation

NOTA BENE #2 \ LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES CLAUSES D’EXCLUSIVITÉ PRÉCISÉES LES CLAUSES D’EXCLUSIVITÉ SONT NULLES LORSQU’ELLES NE SONT PAS JUSTIFIÉES, PROPORTIONNÉES OU PRÉCISES Par un arrêt du 16 mai 2018, la Cour de Cassation apporte des précisions intéressantes sur les conditions de validité d’une clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail d’un…

actualité du droit social

Licenciement consécutif au non-respect d’une clause de mobilité

\ LICENCIEMENT CONSÉCUTIF AU NON-RESPECT D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ LE LICENCIEMENT MOTIVÉ PAR UN REFUS DU SALARIÉ D’UN CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL EN APPLICATION D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ RÉGULIÈRE, CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL REPOSANT EN PRINCIPE SUR UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE \ Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la…

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Droit du travail en France : un état des lieux 2018

\ DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX 2018 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE et Jean MARTINEZ RÉPONDENT A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans son guide Employment & Labour 2018, the…

actualité du droit social

Les modalités de notification des objectifs de la rémunération variable

\ LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE PEUVENT ÊTRE FIXÉS POSTÉRIEUREMENT AU DÉBUT DE L’EXERCICE SI L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS UN GROUPE EST DE NATURE A RETARDER LA FIXATION D’OBJECTIF PERTINENTS ET RÉALISABLES. MÊME SI LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AU SALARIE DANS UNE LANGUE…