\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…
\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS RECONNU PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT SOCIAL PAR LE MAGAZINE LE POINT LE POINT N° 2537, 1er avril 2021 : NUMÉRO SPÉCIAL – PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2021 Dans son numéro spécial du 1er avril 2021, Le Point publie son troisième palmarès des cabinets d’avocats. Réalisé en…
NOTA BENE #31 \ CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS INOPPOSABLE : LE BEURRE, MAIS PAS L’ARGENT DU BEURRE… LA COUR DE CASSATION PRÉCISE POUR LA PREMIÈRE FOIS QUE LORSQU’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS EST PRIVÉE D’EFFET, LE SALARIÉ PEUT, CERTES, SOLLICITER LE PAIEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS DOIT EN CONTREPARTIE RESTITUER LES JOURS DE RÉDUCTION…
NOTA BENE #30 \ PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…
\ UN PANORAMA DU DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURES DE LICENCIEMENT, PROTECTION DES SALARIÉS, RÉMUNÉRATIONS, RÉFORMES PASSÉES ET A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSE UN PORTRAIT VIVANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET RÉPOND AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES EMPLOYEURS AUJOURD’HUI Dans son 2020…
JÉRÔME WATRELOT CLASSE DE NOUVEAU PARMI LES GRANDS AVOCATS DU MARCHE EN DROIT SOCIAL LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence The Legal 500 classe Jérôme Watrelot, managing partner du cabinet Chassany Watrelot &…
CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence Legal 500 classe à nouveau le cabinet Chassany Watrelot & Associés…
CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19 L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise…
\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…
CWA\NEWS #03 [COVID-19] LE PROJET DE LOI D’URGENCE POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 ADOPTE PAR LE PARLEMENT ADOPTION PAR LE PARLEMENT DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A l’EPIDEMIE DE COVID-19 PAR A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT : SYNTHÈSE DES MESURES La loi d’urgence pour faire face…