Recto-Verso #39 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Tableaux récapitulatifs 2023

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…

Recto-Verso #38 \ Dispositif de protection des lanceurs d’alerte : êtes-vous à jour de vos obligations suite à la loi du 21 mars 2022 ?

\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…

Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social selon Le Point

\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS RECONNU PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT SOCIAL PAR LE MAGAZINE LE POINT LE POINT N° 2537, 1er avril 2021 : NUMÉRO SPÉCIAL  – PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2021 Dans son numéro spécial du 1er avril 2021, Le Point publie son troisième palmarès des cabinets d’avocats. Réalisé en…

NOTA\BENE #31 Convention de forfait en jours inopposable : le beurre, mais pas l’argent du beurre…

NOTA BENE #31 \  CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS INOPPOSABLE : LE BEURRE, MAIS PAS L’ARGENT DU BEURRE… LA COUR DE CASSATION PRÉCISE POUR LA PREMIÈRE FOIS QUE LORSQU’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS EST PRIVÉE D’EFFET, LE SALARIÉ PEUT, CERTES, SOLLICITER LE PAIEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS DOIT EN CONTREPARTIE RESTITUER LES JOURS DE RÉDUCTION…

NOTA\BENE #30 Indemnité transactionnelle : des précisions sur le régime social

NOTA BENE #30 \  PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…

Un panorama du droit du travail et de l’emploi en France

\ UN PANORAMA DU DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN FRANCE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURES DE LICENCIEMENT, PROTECTION DES SALARIÉS, RÉMUNÉRATIONS, RÉFORMES PASSÉES ET A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSE UN PORTRAIT VIVANT DES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET RÉPOND AUX PRINCIPALES QUESTIONS DES EMPLOYEURS AUJOURD’HUI Dans son 2020…

The Legal 500 Paris 2020 classe Jérôme Watrelot parmi les grands avocats du marché en droit social

 JÉRÔME WATRELOT CLASSE DE NOUVEAU PARMI LES GRANDS AVOCATS DU MARCHE EN DROIT SOCIAL LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence The Legal 500 classe Jérôme Watrelot, managing partner du cabinet Chassany Watrelot &…

Legal 500 Paris 2020 : Chassany Watrelot & Associés, toujours parmi les meilleurs avocats parisiens en droit social (Tier 1)

CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS TOUJOURS PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS PARISIENS EN DROIT SOCIAL (TIER 1) LEGAL 500 PARIS 2020 Dans son édition 2020 parue il y a quelques jours et dédiée à la pratique des cabinets d’avocats parisiens, le guide international de référence Legal 500 classe à nouveau le cabinet Chassany Watrelot & Associés…

CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : synthèse de tous les liens et contacts dont vous avez besoin

CWA\NEWS #04 [COVID-19] VADEMECUM : INFORMATIONS, LIENS ET CONTACTS UTILES CORONAVIRUS : LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES RESTENT MOBILISÉES A VOS COTES – SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR PERMETTRE AUX EMPLOYEURS DE FAIRE FACE A L’IMPACT DE L’ ÉPIDÉMIE DE COVID-19 L’économie française subit un ralentissement brutal dans un contexte de crise…

Un panorama du contentieux prud’homal en France en 2020

\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…