LE REPLAY DU WEBINAIRE [PSCLAB] 14/11/2023 | Partage de la valeur au sein de l’entreprise : soyez prêts !

\ PSC LAB – ÉPISODE XI | PROJET DE LOI SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : SOYEZ PRÊTS ! WEBINAIRE | MARDI 14 NOVEMBRE 2023 | 09h00 – 10h00 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise arrive…

Protection lanceur d'alerte

Recto-Verso #40 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Actualisation des tableaux récapitulatifs 2023

t \ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ ACTUALISATION DES TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°40 En application de la Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le régime social des indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite…

WEBINAIRE 28/03/2023 – Réforme des retraites : quels changements pour les entreprises ?

\ REFORME DES RETRAITES : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ? WEBINAIRE 28 MARS 2023 | 09h30-10h30 Au lendemain de l’examen de la réforme des retraites, à quels changements les entreprises vont-elles devoir se préparer ? Mercer et CWA vous proposent un webinaire pour revenir sur le projet de réforme des retraites tel qu’il ressort de…

Recto-Verso #39 \ Régime social et fiscal des indemnités de rupture ∞ Tableaux récapitulatifs 2023

\ RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITÉS DE RUPTURE ∞ TABLEAUX RÉCAPITULATIFS 2023 RECTO-VERSO N°39 Malgré l’objectif de sécurisation et de simplification poursuivi par la réforme menée en 2000, le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail continue, plus de vingt ans après, à soulever de nombreuses…

Recto-Verso #38 \ Dispositif de protection des lanceurs d’alerte : êtes-vous à jour de vos obligations suite à la loi du 21 mars 2022 ?

\ DISPOSITIF DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE : ETES-VOUS À JOUR DE VOS OBLIGATIONS SUITE À LA LOI DU 21 MARS 2022 ? RECTO-VERSO N°38 \ Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite Waserman est venue modifier et renforcer le dispositif général de protection…

Chassany Watrelot & Associés parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social selon Le Point

\ CHASSANY WATRELOT & ASSOCIÉS RECONNU PARMI LES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS EN DROIT SOCIAL PAR LE MAGAZINE LE POINT LE POINT N° 2537, 1er avril 2021 : NUMÉRO SPÉCIAL  – PALMARÈS DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS 2021 Dans son numéro spécial du 1er avril 2021, Le Point publie son troisième palmarès des cabinets d’avocats. Réalisé en…

NOTA\BENE #31 Convention de forfait en jours inopposable : le beurre, mais pas l’argent du beurre…

NOTA BENE #31 \  CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS INOPPOSABLE : LE BEURRE, MAIS PAS L’ARGENT DU BEURRE… LA COUR DE CASSATION PRÉCISE POUR LA PREMIÈRE FOIS QUE LORSQU’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS EST PRIVÉE D’EFFET, LE SALARIÉ PEUT, CERTES, SOLLICITER LE PAIEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS DOIT EN CONTREPARTIE RESTITUER LES JOURS DE RÉDUCTION…

NOTA\BENE #30 Indemnité transactionnelle : des précisions sur le régime social

NOTA BENE #30 \  PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME SOCIAL DE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE L’INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE VERSÉE À UN SALARIÉ SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EST SOUMISE AUX COTISATIONS SOCIALES, SAUF SI L’ENTREPRISE RAPPORTE LA PREUVE DU CARACTÈRE PUREMENT INDEMNITAIRE DE L’INDEMNITÉ. Les indemnités de rupture autres que celles expressément exonérées…