\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°137 LE CADRE DIRIGEANT, UNE ESPÈCE EN VOIE DE DISPARITION Un arrêt de la Cour de cassation en date du 31 janvier 2012 restreint la population éligible au statut de cadre dirigeant et pourrait être à l’origine de nombreux litiges à l’avenir. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ LA SEMAINE JURIDIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE: LE PROJET D’ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES COLLECTIVES DOIT ÊTRE RATIFIÉ PAR LA MAJORITÉ DES INSCRITS Lorsqu’elles ne sont pas déterminées par voie de conventions ou d’accords collectifs, des garanties collectives en complément de celles de la sécurité sociale ne peuvent être instaurées de manière obligatoire pour les salariés qu’à…
\ EDITIONS LIAISONS SOCIALES / COLL. DROIT VIVANT RÉFORME(S) DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS: LE NOUVEAU DROIT DES RETRAITES APRÈS LES RÉFORMES DE 2010 ET 2012 Cet ouvrage, à jour des réformes intervenues au cours de l’été 2012, permet d’aborder l’ensemble des problématiques relatives au nouveau régime des retraites, à l’emploi des seniors ainsi qu’à…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…
\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°127 RÉMUNÉRATION VARIABLE: VERS UNE MODIFICATION UNILATÉRALE ! Les modalités de détermination de la rémunération variable suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2011 – Chronique de Maîtres Laurence Cohen et Jean-Sébastien Deroulez in Décideurs : Stratégie, Finance, Droit – n°127 – Mai 2011. ACCÉDER À LA…
\ ENTREPRISE & CARRIÈRES RÉFORME DES RETRAITES ET EMPLOI DES SENIORS L’ouvrage de référence d’Elisabeth Graujeman et Pierre-Yves Verkindt sur le nouveau droit de la retraite après la loi du 9 novembre 2010. Incontournable ! ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL La prise en charge des coûts consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles est assuré par l’ « Assurance Maladie-Risques professionnels ». Ce régime repose sur le paiement de cotisations patronales définies en fonction de la réalité des dépenses réalisées. Les règles permettant…
\ ENTREPRISE ET CARRIÈRES DROIT DU TRAVAIL ET RAMADAN Le fait religieux est l’une des expressions majeures de la diversité ethnique. Et parmi ces faits religieux, la pratique du jeûne, et notamment du ramadan, est, avec le port du foulard, l’une des représentations les plus visibles de cette diversité. Avec plus de 5 millions de musulmans…