13 paradoxes en droit du travail : ces grévistes qui travaillent!

\ SEMAINE SOCIALE LAMY , SUPPLÉMENT N°1508 13 PARADOXES EN DROIT DU TRAVAIL : CES GRÉVISTES QUI TRAVAILLENT! La grève a su adapter ses moyens d’action aux époques dans lesquelles elle s’est exercée, et c’est donc assez naturellement qu’elle intègre désormais les potentialités offertes par les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) et…

Pénibilité et égalité hommes-femmes: où en sommes-nous?

\ SEMAINE SOCIALE LAMY N°1497 PÉNIBILITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES: OÙ EN SOMMES-NOUS? Synthèse des nouvelles obligations pratiques sur la pénibilité et l’égalité professionnelle. La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites comporte des dispositions qualifiées par certains de « cavaliers de la réforme » du fait de leur lien en apparence éloigné avec la retraite.…

Rémunération variable: vers une modification unilatérale !

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT N°127 RÉMUNÉRATION VARIABLE: VERS UNE MODIFICATION UNILATÉRALE ! Les modalités de détermination de la rémunération variable suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2011 – Chronique de Maîtres Laurence Cohen et Jean-Sébastien Deroulez in Décideurs : Stratégie, Finance, Droit – n°127 – Mai 2011. ACCÉDER À LA…

actualité du droit social

La réforme de la tarification des accidents du travail

\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL La prise en charge des coûts consécutifs aux accidents du travail et maladies professionnelles est assuré par l’ « Assurance Maladie-Risques professionnels ». Ce régime repose sur le paiement de cotisations patronales définies en fonction de la réalité des dépenses réalisées. Les règles permettant…