Un panorama du contentieux prud’homal en France en 2020

\ UN PANORAMA DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL EN FRANCE EN 2020 Jean GÉRARD et Julien BOUCAUD-MAÎTRE DRESSENT UN ÉTAT DES LIEUX COMPLET DE L’ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL EN 2020 POUR LA 3e ÉDITION DU GUIDE DE RÉFÉRENCE THE LABOUR AND EMPLOYMENT DISPUTES REVIEW La troisième édition de « The Labour and Employment Disputes Review » éditée…

NOTA\BENE #14 Cour d’Appel de Reims : le barème des indemnités pour licenciement abusif est conforme, mais…

NOTA BENE #14 \ POUR LA COUR D’APPEL DE REIMS, LE BARÈME DES INDEMNITÉS POUR LICENCIEMENT ABUSIF EST CONFORME AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES MAIS… L’ART DE LA NUANCE « Car nous voulons la Nuance encor, pas la Couleur, rien que la nuance ! » C’est dans ces termes que Paul Verlaine faisait l’éloge de la nuance dans…

actualité du droit social

Licenciement consécutif au non-respect d’une clause de mobilité

\ LICENCIEMENT CONSÉCUTIF AU NON-RESPECT D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ LE LICENCIEMENT MOTIVÉ PAR UN REFUS DU SALARIÉ D’UN CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL EN APPLICATION D’UNE CLAUSE DE MOBILITÉ RÉGULIÈRE, CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL REPOSANT EN PRINCIPE SUR UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE \ Commentaire de l’arrêt de la Chambre sociale de la…

Les procédures conventionnelles et statutaires de licenciement après l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

\ LES PROCÉDURES CONVENTIONNELLES ET STATUTAIRES DE LICENCIEMENT APRÈS L’ORDONNANCE N° 2017-1387 du 22 SEPTEMBRE 2017 LA MÉCONNAISSANCE D’UNE PROCÉDURE CONVENTIONNELLE OU STATUTAIRE PRÉALABLE AU LICENCIEMENT EST DORÉNAVANT SANCTIONNÉE PAR L’OCTROI D’UNE INDEMNITÉ AU PLUS ÉGALE A UN MOIS DE SALAIRE. CETTE DISPOSITION ISSUE DE L’ORDONNANCE N°2017-1387 DU 22 SEPTEMBRE QUI « SÉCURISE » LES PROCÉDURES DE…