\ PLAN DU SITE

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !

Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.

Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.

En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !

L'actualité de la protection sociale complémentaire.

Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?

Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).

Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.

Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).