CABINET & MÉTIERS
Chassany Watrelot & Associés
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EXPERTISES
ÉQUIPES
QUID NOVI
- Quid Novi N°11 \ Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et textes d’application : le choc de complexification !
- Quid Novi N°10 \ Être ou ne pas être responsable
Être ou ne pas être responsable: contenu et entrée en vigueur du nouveau cahier des charges des contrats responsables.
- Quid Novi N°9 \ La DSS livre sa nouvelle interprétation du caractère collectif et obligatoire
Caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale: publication de la circulaire interprétant le décret du 9 janvier 2012.
- Quid Novi N°8 \ Protection sociale complémentaire : l’égalite de traitement ne s’applique qu’entre salariés d’une même catégorie professionnelle
En matière de protection sociale complémentaire, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés relevant d’une même catégorie professionnelle !
- Quid Novi N°7 \ Actualité retraite – prévoyance – épargne salariale
L'actualité de la protection sociale complémentaire.
- Quid Novi N°6 \ Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?
Traitement social des retraites-chapeaux : plus cher, moins clair, que faire ?
RECTO-VERSO
- NOTA\BENE #41 INAPTITUDE ASSORTIE D’UNE DISPENSE EXPRESSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT : LA FIN D’UN SUSPENSE…
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).
- NOTA\BENE #40 DUERP : Précisions sur les nouvelles modalités de mise à jour, conservation et mise à disposition
Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.
CW ACTU
- NOTA\BENE #41 INAPTITUDE ASSORTIE D’UNE DISPENSE EXPRESSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT : LA FIN D’UN SUSPENSE…
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).