CWA RH élèves-avocats et stagiaires

CWA\NEWS #01 [COVID-19] Les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés entièrement mobilisées à vos côtés

CWA\NEWS #01 [COVID-19] LES ÉQUIPES DU CABINET CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES MOBILISÉES A VOS CÔTÉS L’IMPORTANTE PROPAGATION DU COVID-19 NOUS CONDUIT A PRENDRE LES MESURES INDISPENSABLES A LA SÉCURITÉ ET A LA PROTECTION DE LA SANTÉ DE NOS COLLABORATEURS ET DE NOS CLIENTS Dans ces conditions nos bureaux sont désormais fermés. Pour autant toutes nos…

Coronavirus - Mesures pourlutter contre une épidémie

NOTA\BENE #28 Coronavirus – phase 2 : la prévention, c’est maintenant !

NOTA BENE #28 \ CORONAVIRUS – PHASE 2 : LA PRÉVENTION, C’EST MAINTENANT ! LES EMPLOYEURS, EN PREMIÈRE LIGNE POUR FREINER LA PROGRESSION DU VIRUS : QUELS SONT LES MOYENS A LEUR DISPOSITION ? La présence du coronavirus (Co-Vid 19) sur le territoire français est maintenant établie et plusieurs foyers distincts (ou « clusters »)…

Pratique sportive en entreprise

NOTA\BENE #27 Pratique sportive en entreprise : bouger et travailler !

NOTA BENE #27 \ PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE : TRAVAILLER ET BOUGER ! LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SOUHAITE FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE. POUR CELA, ELLE INSTITUE UNE EXONÉRATION APPLICABLE AUX DÉPENSES ENGAGÉES PAR L’EMPLOYEUR DANS CET OBJECTIF. Cette exonération visant à favoriser la pratique sportive en entreprise est prévue par une…

Santé et sécurité au travail

NOTA\BENE #25 Coronavirus, pneumocoque, grippe : face au risque d’épidémie, comment l’entreprise doit elle se préparer ?

NOTA BENE #25 \ CORONAVIRUS, PNEUMOCOQUE, GRIPPE : FACE AU RISQUE D’ÉPIDÉMIE, COMMENT L’ENTREPRISE DOIT-ELLE SE PRÉPARER? L’OMS  A DÉCLARÉ QUE LE CORONAVIRUS : « CONSTITUE UNE TRÈS GRAVE MENACE POUR LE RESTE DU MONDE… » 152 SALARIES D’UN CHANTIER DE RÉPARATION NAVALE A MARSEILLE ONT EXERCE LEUR DROIT DE RETRAIT EN RAISON DE LA MONTÉE EN…

actualité du droit social

NOTA\BENE #3 Certificat médical de complaisance ou rapport tendancieux: l’employeur peut agir devant le Conseil de l’ordre des médecins

NOTA BENE #3 \ RECEVABILITÉ DE L’ACTION DE L’EMPLOYEUR DEVANT LE CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS A L’ENCONTRE D’UN CERTIFICAT MÉDICAL DE COMPLAISANCE OU D’UN RAPPORT TENDANCIEUX LORSQU’IL EST LÉSÉ DE MANIÈRE SUFFISAMMENT DIRECTE ET CERTAINE PAR UN MANQUEMENT DU MÉDECIN DU TRAVAIL A SES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES, EN PARTICULIER FACE A CERTIFICAT DE COMPLAISANCE OU…