\ RECTO-VERSO N°18 OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : OÙ EN ÊTES-VOUS ? Plusieurs dispositions légales ou réglementaires ont récemment modifié les textes régissant les négociations obligatoires afin de les faciliter, préciser ou compléter les thèmes de négociation, ou encore créer de nouvelles sanctions. L’objectif poursuivi par ces réformes est toujours de renforcer l’efficacité de ces dispositifs au…
\ RECTO-VERSO N°17 POINT SUR LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ CLASSÉ EN INVALIDITÉ Le versement de la pension d’invalidité n’étant pas conditionné par la production à la CPAM d’un arrêt de travail, les salariés ne font pas toujours la démarche de consulter leur médecin traitant et/ou les médecins n’acceptent pas toujours de délivrer…
\ RECTO-VERSO N°16 LE PROJET DE LOI DE FINANCE POUR 2014 Le projet de loi de finances pour 2014 a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2013. Les députés débuteront son examen le 15 octobre prochain. Un certain nombre de mesures pourrait impacter la fiscalité individuelle. […] ACCÉDER À LA PARUTION…
\ RECTO-VERSO N°15 CONTRAT DE GÉNÉRATION : DERNIERS JOURS DE MISE EN CONFORMITÉ POUR LES ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS En application de la loi 2013-185 du 1er mars 2013 instaurant le Contrat de Génération, les entreprises tenues de mettre en place à titre obligatoire ce nouveau dispositif ont jusqu’au 30 septembre 2013 pour satisfaire…
\ RECTO-VERSO N°14 LE RÉGIME « DÉFINITIF » DES INDEMNITÉS DE RUPTURE Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il est nécessaire de mettre à jour les tableaux de synthèse en la matière dans la mesure où (i) les…
\ RECTO-VERSO N°13 COMMENT CONCILIER OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT ET PÉNURIE DE MÉDECINS DU TRAVAIL ? Privilégier la prévention des risques, multiplier les acteurs en charge de cette mission et réduire le nombre d’examens médicaux stricto sensu, telles sont les réponses apportées par une énième réforme de l’organisation de la médecine du travail adoptée l’été…
\ RECTO-VERSO N°12 INDEMNITÉS DE RUPTURE ET CSG/CRDS (LFSS POUR 2012) Le régime social des indemnités de rupture a une nouvelle fois été modifié par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Les règles applicables depuis la LFSS pour 2011 sont globalement inchangées : les principaux apports de la LFSS pour 2012 consistent…
\ RECTO-VERSO N°11 FRANCE : « EXIT TAX » – À QUOI DOIVENT S’ATTENDRE LES EXPATRIÉS ? Dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2011 adoptée le 6 juillet dernier une « Exit tax » a été instaurée, visant à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en cas de…
\ RECTO-VERSO N°10 QUELLES NÉGOCIATIONS ? DANS QUELS DÉLAIS ? Compte tenu des obligations de négociation mises à la charge des entreprises, les articles se multiplient depuis quelques jours sur la rentrée « chargée » des DRH et des partenaires sociaux. Un Recto-Verso s’imposait pour synthétiser les dispositions des trois principales négociations devant se tenir dans…
\ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE