Sep12011Recto-Verso \ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE Partager sur : LinkedIn Facebook Twitter Email Copy Link Plus Navigation de commentaireOnglet précédent Onglet précédent Recto-Verso #8 \ Pénibilité et égalité hommes-femmes : ou en sommes-nous ?Onglet suivantOnglet suivantRecto-Verso #10 \ Quelles négociations ? dans quels délais ?