\ RECTO-VERSO N°7 RÉMUNÉRATION VARIABLE : VERS LA MODIFICATION UNILATÉRALE !! La détermination de la rémunération variable du salarié en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels est une pratique largement répandue. Si les objectifs pouvaient être fixés unilatéralement par l’employeur en vertu de son pouvoir de direction (voir notamment Cass. Soc. 22 mai 2001, n° 99-41.838), il…
\ RECTO-VERSO N°6 INVALIDITÉ DU SALARIÉ – VISITE DE REPRISE : L’INITIATIVE S’IMPOSE A L’EMPLOYEUR ! Dans un arrêt largement diffusé du 25 janvier 2011 (Chambre Sociale, n° 09-42766), la Cour de cassation procède à un revirement de position. Dorénavant, l’employeur informé de l’invalidité du salarié doit immédiatement prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise !…
\ RECTO-VERSO N°5 ACTUALITÉ DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations apporte des modifications importantes aux règles applicables en matière d’assurance vieillesse volontaire. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE
\ RECTO-VERSO N°4 STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES Un nouveau projet d’instruction relatif à l’attribution de stock-options à des salariés en situation de mobilité internationale fait en ce moment l’objet de consultation par l’administration fiscale. Une occasion de faire le point sur les dernières actualités en matière de stock-options dans le contexte particulier et souvent complexe des…
\ RECTO-VERSO N°3 RÉFORME DES RETRAITES : PREMIERS DÉCRETS A peine deux mois après son adoption, la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a déjà fait l’objet de plusieurs décrets d’application (décrets du 30 décembre 2010). Le calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à retraite est confirmé. Des précisions sont par…
\ RECTO-VERSO N°2 RETRAITES A PRESTATIONS DÉFINIES Comme annoncé par le gouvernement lors de la présentation de la Loi portant Réforme des Retraites, la « taxation » des régimes à prestations définies visés par l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale1 a été alourdie par la loi de financement de la sécurité sociale pour…
\ RECTO-VERSO N°1 INDEMNITÉS DE RUPTURE (LFSS POUR 2011) Depuis la Loi de Finances et la LFSS pour 2000, le régime social des indemnités de rupture était calqué sur le régime fiscal. Le texte régissant le régime social des indemnités de rupture (art. L.242-1 al. 12 du CSS) renvoie aux dispositions de l’article 80 duodecies du…