MARS 2024 | Vos prochaines formations en droit social CWA x ERYS

\ VOS PROCHAINES FORMATIONS EN DROIT SOCIAL CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES x ERYS En partenariat avec Erys, les équipes du cabinet Chassany Watrelot & Associés conçoivent et mettent en œuvre des programmes de formation novateurs et pragmatiques dans le domaine du droit social et des ressources humaines. Développées par des avocats en droit du travail,…

NOTA\BENE #33 Dualité des budgets du comité social et économique : quand un prestataire du CSE voit son contrat annulé pour vice du consentement

NOTA BENE #33 \  DUALITÉ DES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : QUAND UN PRESTATAIRE DU CSE VOIT SON CONTRAT ANNULÉ POUR VICE DU CONSENTEMENT… LA COUR DE CASSATION A RÉCEMMENT RAPPELÉ LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE DE DUALITÉ DES BUDGETS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE La chambre sociale de la Cour de cassation (Cass.…

Formation

NOTA\BENE #24 Comité social et économique : gare aux retardataires!

NOTA BENE #24 \ COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : GARE AUX RETARDATAIRES ! DEPUIS LE 1ER JANVIER, SEUL LE COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) A VOCATION A EXERCER LES PRÉROGATIVES DÉVOLUES AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. QUELS RISQUES / CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES SANS CSE? Par une « questions/réponses » publiée le 17 janvier 2020, le Ministère…