Contenu en pleine largeur
Chassany Watrelot & Associés (CWA)
CWA Cabinet d’avocats spécialisés en droit social et gestion des ressources humaines
Chassany Watrelot & Associés (CWA)Chassany Watrelot & Associés (CWA)
  • \ CABINET
  • \ EXPERTISES
    • RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
    • RESTRUCTURATIONS
    • FUSIONS & ACQUISITIONS
    • RÉMUNÉRATION & ÉPARGNE SALARIALE
    • RETRAITE & PRÉVOYANCE
    • SÉCURITÉ SOCIALE
    • SANTÉ & SÉCURITE AU TRAVAIL
    • MOBILITÉ INTERNATIONALE
  • \ ACTUALITÉS
    • \ ACTUALITÉS DU DROIT SOCIAL
  • \ LES DOSSIERS CWA
    • QUID NOVI
    • RECTO-VERSO
  • \ ÉVÈNEMENTS
  • \ ÉQUIPES
    • PARIS
    • LYON
    • SOPHIA ANTIPOLIS
    • CWA MAGHREB
  • \ CARRIERES
  • \ CONTACT
  • Français
  • English
\ INSCRIPTION NEWSLETTERS
LinkedIn page opens in new window
  • \ CABINET
  • \ EXPERTISES
    • RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
    • RESTRUCTURATIONS
    • FUSIONS & ACQUISITIONS
    • RÉMUNÉRATION & ÉPARGNE SALARIALE
    • RETRAITE & PRÉVOYANCE
    • SÉCURITÉ SOCIALE
    • SANTÉ & SÉCURITE AU TRAVAIL
    • MOBILITÉ INTERNATIONALE
  • \ ACTUALITÉS
    • \ ACTUALITÉS DU DROIT SOCIAL
  • \ LES DOSSIERS CWA
    • QUID NOVI
    • RECTO-VERSO
  • \ ÉVÈNEMENTS
  • \ ÉQUIPES
    • PARIS
    • LYON
    • SOPHIA ANTIPOLIS
    • CWA MAGHREB
  • \ CARRIERES
  • \ CONTACT
  • Français
  • English

actualité du droit social

Sanction du recours à l’abus de droit implicite par l’URSSAF

Actualité du droit social, Benoît DorinPar Judith JACQ MANGIN11 avril 2023

\ SANCTION DU RECOURS A L’ABUS DE DROIT IMPLICITE PAR L’URSSAF SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION SOCIALE – n° 11 du 21 MARS 2023 Dans trois arrêts du 16 février 2023, la Cour de cassation sanctionne le recours implicite à l’abus de droit par l’URSSAF : l’URSSAF ne peut à la fois écarter un acte qu’elle…

Go to Top