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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
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NOTA\BENE #40 DUERP : Précisions sur les nouvelles modalités de mise à jour, conservation et mise à disposition

Actualité du droit social, Elisabeth Graujeman, Nota BenePar Judith JACQ MANGIN23 mars 2022

Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.

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