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actualité du droit social

Clauses de désignation: elles bougent encore !

Actualité du droit social, Benoît DorinPar Judith JACQ MANGIN5 décembre 2015

\ ACTUEL-RH CLAUSES DE DÉSIGNATION: ELLES BOUGENT ENCORE ! Dans deux décisions récentes, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît DORIN analyse la portée de ces décisions. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE

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