\ DÉCIDEURS: STRATÉGIE FINANCE DROIT FORMATION PROFESSIONNELLE: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT? La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur le mécanisme de financement de la formation par les entreprises et crée de nouveaux outils visant à rendre effective la mise en œuvre de l’article L6321-1 du code du travail qui définit l’obligation de formation par…
\ JOURNAL DU MANAGEMENT JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR ET PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE La protection sociale complémentaire d’entreprise est marquée du sceau de la multiplicité : acteurs (employeur, salariés, organismes assureurs), sources de droit, dispositifs applicables au sein d’une même entreprise. En cas de modification de la situation juridique de l’employeur…
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.