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Chassany Watrelot & Associés (CWA)
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Recto-Verso #28 \ Obligations de négocier : mise à jour

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN1 mai 2017

\ Obligations de négocier – Mise à jour OBLIGATIONS DE NÉGOCIER : MISE À JOUR A l’heure où la négociation collective d’entreprise pourrait être appelée à se renforcer, nous avons mis à jour les synthèses des différentes obligations de négocier auxquelles sont soumises les entreprises, telles qu’elles résultent en dernier lieu des lois « Rebsamen »1…

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