Activité partielle et délais de consultation du comité social et économique (ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020) Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F10.CWA-Avocats-Activit%C3%A9-partielle-et-d%C3%A9lais-de-consultation-CSE-ordonnance-2020-460-du-22-avril-2020.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
Les nouveaux modes de réunion du conseil économique et social (ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 et décret n°2020-419 du 10 avril 2020) Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F09.CWA-Avocats-Modalit%C3%A9s-de-consultation-des-IRP-ordonnance-2020-389-d%C3%A9cret-n%C2%B02020-419.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
Services de santé au travail : sort des visites et examens médicaux (décret 2020-410 du 8 avril 2020) Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F08.CWA-Avocats-Visites-et-examens-m%C3%A9dicaux-d%C3%A9cret-2020-140-du-8-avril-2020.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
Articulation entre arrêts de travail de droit commun et activité partielle Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F07.CWA-Avocats-Articulation-arr%C3%AAt-et-activit%C3%A9-partielle.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
Instances représentatives du personnel : principaux apports de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F03.CWA-Avocats-Instances-repr%C3%A9sentatives-du-personnel-ordonnance-2020-386-du-1er-avril-2020.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
Mesures d’urgence en matière de congés et jours de repos (ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020) Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F01.CWA-Avocats-Cong%C3%A9s-et-jours-de-repos-ordonnance-2020-386-du-1er-avril-2020.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
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