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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
CWA Cabinet d’avocats spécialisés en droit social et management des ressources humaines
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Recto-Verso #9 \ Convention de forfait jours : salut ou répit ?

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN1 septembre 2011

\ RECTO-VERSO N°9 CONVENTION DE FORFAIT JOURS : SALUT OU RÉPIT ? Dans son arrêt, très attendu, du 29 juin 2011, la Cour de Cassation ne remet pas en cause par principe la validité du forfait en jours par rapport aux normes européennes. […] ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE

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