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Chassany Watrelot et Associés (CWA)
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Quid Novi N°2 \ Quoi de neuf sur le front des retraites « chapeau » ?

Quid NoviPar Judith JACQ MANGIN10 juillet 2011

\ QUID NOVI N°2 QUOI DE NEUF SUR LE FRONT DES RETRAITES « CHAPEAU » ? Les décisions de jurisprudence concernant les régimes de retraite à prestations définies sont suffisamment rares pour être soulignées. Ce d’autant plus lorsqu’elles émanent des deux plus hautes juridictions de notre ordre judiciaire et administratif. Ce sont en effet le Conseil…

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