\ MASTERCLASS SUR LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XXIV | MARDI 26 MAI 2026 de 09h00 à 10h00
Les week-ends prolongés peuvent donner des envies d’ailleurs et lors du départ, les questions relatives au traitement social et fiscal des indemnités demeurent. Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années ont pu créer des attentes et des déceptions à la hauteur des précédentes, pour finir dans une confusion entrainant parfois la remise en cause de ce que l’on croyait sûr. C’est pourquoi, avec Pauline Barthélémy, avocat counsel au sein du cabinet, très en pointe sur ces sujets, nous vous convions à cette Masterclass afin de remettre de la clarté dans la confusion. Après un nécessaire retour aux bases et un arrêt sur les dernières évolutions légales, nous ferons le point sur le traitement des indemnités transactionnelles auxquelles plusieurs régimes peuvent s’appliquer allant d’un assujettissement total, à une exonération tout aussi totale en passant par une exonération plafonnée, le tout, à la lumière de notre expérience en matière de contrôle URSSAF.
👨🎓 Nos experts vous invitent à ce webinaire pour revenir sur ces sujets et bien en appréhender les diverses implications.
Enfin, nous prendrons un peu de temps pour faire un tour d’horizon des dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire qui sont assez nombreuses.
PROGRAMME
| FOCUS : MASTERCLASS SUR LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
\ Articulation des règles fiscales et sociales : la méthode \ Les dernières évolutions légales \ Le point sur les indemnités transactionnelles \ La pratique des URSSAF
L’ACTUALITE EN BREF \ Santé, prévoyance \ Retraite \ Epargne salariale
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INTERVENANTS
Benoît Dorin
Avocat associé
Pauline Barthélémy
Avocat counsel