Contenu en pleine largeur
Chassany Watrelot et Associés (CWA)
CWA Cabinet d’avocats spécialisés en droit social et management des ressources humaines
Chassany Watrelot et Associés (CWA)Chassany Watrelot et Associés (CWA)
  • \ CABINET
  • \ EXPERTISES
    • RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
    • RESTRUCTURATIONS
    • FUSIONS & ACQUISITIONS
    • RÉMUNÉRATION & ÉPARGNE SALARIALE
    • RETRAITE & PRÉVOYANCE
    • SÉCURITÉ SOCIALE
    • SANTÉ & SÉCURITE AU TRAVAIL
    • MOBILITÉ INTERNATIONALE
  • \ ACTUALITÉS
    • TOUTE L’ACTUALITE DU DROIT SOCIAL
    • RECTO\VERSO
    • QUID | NOVI
  • \ ÉQUIPES
    • PARIS
    • LYON
    • SOPHIA ANTIPOLIS
    • CWA MAGHREB
  • \ CARRIERES
  • \ CONTACT
  • Français
  • English
\ INSCRIPTION NEWSLETTERS
LinkedIn page opens in new window
  • \ CABINET
  • \ EXPERTISES
    • RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
    • RESTRUCTURATIONS
    • FUSIONS & ACQUISITIONS
    • RÉMUNÉRATION & ÉPARGNE SALARIALE
    • RETRAITE & PRÉVOYANCE
    • SÉCURITÉ SOCIALE
    • SANTÉ & SÉCURITE AU TRAVAIL
    • MOBILITÉ INTERNATIONALE
  • \ ACTUALITÉS
    • TOUTE L’ACTUALITE DU DROIT SOCIAL
    • RECTO\VERSO
    • QUID | NOVI
  • \ ÉQUIPES
    • PARIS
    • LYON
    • SOPHIA ANTIPOLIS
    • CWA MAGHREB
  • \ CARRIERES
  • \ CONTACT
  • Français
  • English

Recto-Verso #14 \ Le régime « définitif » des indemnités de rupture

Recto-VersoPar Judith JACQ MANGIN1 février 2013

\ RECTO-VERSO N°14 LE RÉGIME « DÉFINITIF » DES INDEMNITÉS DE RUPTURE Le régime social des indemnités de rupture a été modifié à plusieurs reprises depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il est nécessaire de mettre à jour les tableaux de synthèse en la matière dans la mesure où (i) les…

Go to Top
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok