Les nouveaux modes de réunion du conseil économique et social (ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 et décret n°2020-419 du 10 avril 2020)
Erreur de sécurité : Les fichiers PDF doivent être hébergés sur le même domaine que ce site.
Le PDF est hébergé sur : http://https%3A%2F%2Fwww.cwassocies.com%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F05%2F09.CWA-Avocats-Modalit%C3%A9s-de-consultation-des-IRP-ordonnance-2020-389-d%C3%A9cret-n%C2%B02020-419.pdf mais ce site est : https://www.cwassocies.com
