\ PROTECTION SOCIALE ET FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL : Tout n’est pas fini !

WEBINAIRE PSCLAB | ÉPISODE XX | MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 de 09h00 à 10h00

Pour la rentrée, parlons de sortie ! Lorsqu’il quitte une entreprise un salarié ne sort pas nécessairement des régimes de protection sociale de celle-ci : du moins pas totalement, pas immédiatement…

Le 28 mai 2025, la Cour de cassation a rendu une décision sur l’articulation du maintien des garanties (la portabilité) et le maintien des prestations : aussi logique que soit cette décision, le nombre de commentaires démontre que la solution n’était pas évidente pour tous et qu’elle était attendue. Révolutionnaire ou non, cette décision apportait indéniablement une précision nouvelle qui invite à refaire le point sur le sort des droits des anciens salariés au titre des régimes de protection sociale de leur ancien employeur. La portabilité, dont la mouture actuelle a 10 ans, est toujours à la source de certaines interrogations. Que dire des règles de maintien des prestations sur laquelle revient régulièrement la jurisprudence ? Et la retraite dans tout ça ? Entre conservation et transfert des droits acquis, la loi Pacte est encore, pour certains, à digérer. Et derrière chacune de ces interrogations se découpe l’ombre de la prescription…

‍ Nos experts vous invitent à ce webinaire pour revenir sur ces notions et bien appréhender cet aspect du départ des salariés.

Enfin, comme toujours, nous clôturerons cet épisode avec un tour d’horizon des dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire.

Benoît DORIN
Avocat of counsel

Klervi CHEVILLARD
Avocat