\ Congés payés, arrêt maladie, heures supplémentaires : les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025 ?

LES WEBINAIRES CWA | LUNDI 13 OCTOBRE 2025 de 11h00 à 12h00

Participez à notre prochain #Webinaire consacré aux les impacts pratiques des revirements de jurisprudence du 10 septembre 2025, le lundi 13 octobre 2025 de 11h à 12h.

Le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré deux revirements de sa jurisprudence relative aux congés payés :
Dans un premier arrêt, elle précise qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés et et qui a notifié son arrêt maladie à son employeur, a le droit de voir ses congés payés reportés (Cass. soc., 10-9-2025, n° 23-22.732).
Dans le second arrêt, elle indique que lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés sont pris en compte pour décompter les heures supplémentaires (Cass. soc., 10-9-2025, n° 23-14-455).

Ces revirements soulèvent un certain nombre d’interrogations pratiques : Doit-on modifier les paramétrages de la GTA ? Doit-on modifier les paramétrages de la paie ? Doit-on modifier les procédures organisationnelles internes ? …

Autant de questions qui seront abordées par Arnaud SAINT RAYMOND et Victor RODON, avocats de notre cabinet avec lesquels vous pourrez échanger sur ces sujets.

ARNAUD SAINT RAYMOND

Avocat associé

VICTOR RODON

Avocat