Chassany Watrelot & Associés a constitué une équipe de spécialistes en droit social disposant par ailleurs de réelles compétences en matière « URSSAF » et en droit fiscal qui lui permet d’offrir une assistance sur mesure à chaque étape de l’opération projetée et de proposer des solutions opérationnelles, innovantes et sécurisées.
\ NOTRE INTERVENTION
- Conseil et assistance lors de la mise en place ou de la révision :
\ des plans de primes, de bonus ou de rémunération variable
\ des plans d’intéressement
\ des accords de participation
\ des plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO…)
- Préparation des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel et des négociations avec les syndicats
- Élaboration des accords et règlements des plans : accords d’entreprise, accords référendaires et décisions unilatérales
- Accompagnement en cas de transfert d’entreprises (analyse du sort des dispositifs, accompagnement dans les négociations d’harmonisation…)
- Optimisation sociale et fiscale
- Audit de conformité et proposition de solutions d’optimisation
- Assistance à l’occasion des opérations de contrôle URSSAF (réponse aux lettres d’observations, saisine des commissions de recours amiable, assistance devant les tribunaux)
