LE REPLAY | WEBINAIRE [PSC LAB] 16 janvier 2024 | Épisode XII | PSC et épargne salariale : une rétrospective de la jurisprudence 2023

Avant de se tourner résolument vers l’année 2024, arrêtons-nous un instant pour une rétrospective de la jurisprudence 2023 en matière de PSC et d’épargne salariale : loin du tumulte des relations entre le législateur et les partenaires sociaux, loin du conflit (réforme des retraites) ou du consensus (partage de la valeur), en somme loin du bruit et de la fureur, la Cour de cassation trace sa route et va son train de sénateur.

Le coup de tonnerre de la jurisprudence 2023 sur les congés payés ne doit pas occulter les décisions marquantes rendues en matière de PSC et d’épargne salariale.

Entre évolution et révolution, entre confirmation et consternation, la jurisprudence 2023 a été riche et diverse.

Âgée de plus de 30 ans, la Loi Evin continue de se révéler ; concurrencée par un BOSS tout-puissant, la Cour de cassation ne déserte pas pour autant le terrain des conditions d’exonération des régimes de protection sociale et vient apporter un éclairage nouveau sur le caractère collectif et obligatoire des régimes, éclairage susceptible de créer des tensions entre l’employeur-cotisant et l’individu-salarié ; participation et intéressement, quelques décisions-choc !

Afin de bien commencer l’année, Benoît Dorin et Klervi Chevillard vous présenteront ces décisions et leur portée pratique.

 

PROGRAMME

\ LOI EVIN

  • L’indispensable notice d’information
  • Le match art. 2, art. 7 : avantage art. 7

\ CONDITIONS D’EXONÉRATIONS DES RÉGIMES DE PSC

  • Caractère collectif et égalité de traitement : le cas des cadres dirigeants
  • Caractère obligatoire et dispense d’activité : retour sur l’affiliation facultative du conjoint

\ ÉPARGNE SALARIALE

  • Répartition et mi-temps thérapeutique : « Comment peut-on être absent ? »
  • Suppléments de participation et d’intéressement : « Quai de l’Horloge, on a un problème ! »

Animé par

DORIN Benoît

Benoît DORIN
Avocat of counsel
Chassany Watrelot & Associés
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