\ JULIA PETTEX-SABAROT INVITEE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE A LA TABLE RONDE PORTANT SUR LES DIFFÉRENTES DISPOSITIONS ISSUES DES ORDONNANCES « MACRON »

ASSEMBLÉE NATIONALE | COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 27 juin 2019

Dans le cadre de leur mission de rapporteurs sur les ordonnances « Macron», Messieurs les députés ont établi un calendrier d’auditions devant leur permettre d’entendre les praticiens de terrain confrontés à la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues des ordonnances.

Ces auditions devaient se clore ce jeudi par une table ronde en présence d’avocats spécialisés en conseil aux entreprises. Julia Pettex-Sabarot, avocat associé du cabinet, figurait parmi les avocats des quatre cabinets ainsi conviés par MM. Boris Vallaud et Laurent Pietraszewski, rapporteurs de loi n° 2018-217 du 29 mars 2018.

Lors de cette table ronde ont notamment été évoqués les accords de performance, la rupture conventionnelle collective (RCC), les accords sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et le conseil social et économique (CSE).