actualité du droit social

Droit du travail en France : un état des lieux 2018

\ DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : UN ÉTAT DES LIEUX 2018 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PROCÉDURE, RÉMUNÉRATION, PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES EMPLOYEURS ET REFORMES A VENIR… Julien BOUCAUD-MAÎTRE et Jean MARTINEZ RÉPONDENT A TOUTES CES QUESTIONS POUR THE IN-HOUSE LAWYER ET LE LEGAL 500 Dans son guide Employment & Labour 2018, the…

actualité du droit social

Port du foulard islamique au travail: le droit de l’UE mis au service d’une profonde mutation culturelle

\ PORT DU FOULARD ISLAMIQUE AU TRAVAIL LE DROIT DE L’UNION EUROPEENNE MIS AU SERVICE D’UNE PROFONDE MUTATION CULTURELLE L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, dès lors que cette clause générale et indifférenciée n’est…

actualité du droit social

Les modalités de notification des objectifs de la rémunération variable

\ LES MODALITÉS DE NOTIFICATION DES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE LES OBJECTIFS DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE PEUVENT ÊTRE FIXÉS POSTÉRIEUREMENT AU DÉBUT DE L’EXERCICE SI L’INTÉGRATION DE L’ENTREPRISE DANS UN GROUPE EST DE NATURE A RETARDER LA FIXATION D’OBJECTIF PERTINENTS ET RÉALISABLES. MÊME SI LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AU SALARIE DANS UNE LANGUE…

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Licenciement économique : la vulnérabilité des entreprises est proportionnelle à leur taille

\ LESECHOS.FR LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LA VULNÉRABILITÉ DES ENTREPRISES EST PROPORTIONNELLE À LEUR TAILLE Après le tribunal administratif, la Cour d’appel administrative d’Amiens et le Conseil des prud’hommes de Compiègne, la Cour d’appel d’Amiens avait elle aussi rejeté, en 2010, le motif économique des licenciements des anciens salariés de Continental. ACCÉDER À LA PARUTION COMPLÈTE

Panorama des enjeux financiers du PSE, de la budgétisation du plan à la revitalisation

\ AEF INFO PANORAMA DES ENJEUX FINANCIERS DU PSE, DE LA BUDGÉTISATION DU PLAN À LA REVITALISATION De l’élaboration à la mise en œuvre d’un PSE, la question transversale des enjeux financiers est cruciale pour les entreprises. « Nerf de la guerre, l’argent est à l’évidence un ingrédient pour la paix sociale. Mais est-ce la clé du…

Prud’hommes: le nouveau « défenseur syndical » arrive !

\ LA LETTRE DU JURISTE D’AFFAIRE PRUD’HOMMES: LE NOUVEAU « DÉFENSEUR SYNDICAL » ARRIVE ! Les employeurs familiers de la juridiction prud’homale savent que les salariés y sont parfois assistés d’un syndicaliste. L’affrontement judiciaire s’en trouve quelque peu perturbé car ce défenseur syndical n’est pas soumis à la déontologie qui prévaut au Barreau. En outre, une certaine…

Licenciements économiques: qu’est-ce qui a changé?

\ OPTION DROIT & AFFAIRES / OPTION FINANCE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES: QU’EST-CE QUI A CHANGÉ? La sécurisation des procédures de licenciement économiques est un serpent de mer. Sur ce plan, les employeurs français savent bien que ce qui est souhaité par le législateur ne se vérifie pas toujours devant les tribunaux. La loi de sécurisation de l’emploi…

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Mise en oeuvre du nouvel accord relatif aux forfaits-jours dans la branche des bureaux d’études (SYNTEC)

\ JCP – LA SEMAINE JURIDIQUE MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ACCORD RELATIF AUX FORFAITS-JOURS DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ÉTUDES (SYNTEC) Prenant la mesure de l’importance d’une sécurisation du forfait-jours, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études (SYNTEC) ont conclu un nouvel accord portant révision des clauses de l’accord de branche qui n’avaient…