Formations CWA + ERYS \ Un décryptage opérationnel de l’actualité du droit social et des ressources humaines
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- NOTA\BENE #41 INAPTITUDE ASSORTIE D’UNE DISPENSE EXPRESSE DE RECHERCHE DE RECLASSEMENT : LA FIN D’UN SUSPENSE…
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche pour la première fois une question qui était en suspens depuis la réforme de la procédure d’inaptitude issue de la loi « El Khomri » (loi nᵒ 2016-1088 du 8 août 2016).
- NOTA\BENE #40 DUERP : Précisions sur les nouvelles modalités de mise à jour, conservation et mise à disposition
Décret N° 2022-395 du 18 mars 2022 \ Application de la loi Santé du 2 août 2021. Décryptage des dispositions du décret d’application de la loi « santé » du 2 août 2022, relatives à la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP.
