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ACTUALITES


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Recto-Verso n°27: le volet médecine du travail de la loi El Khomri: quels changements pour les entreprises? Janvier 2017


Souvent qualifié de "cavalier législatif", le thème de la médecine du travail a été, une fois de plus, inséré dans une loi n'ayant pas cet objet exclusif, la loi dite El Khomri du 8 août 2016 (article 102). Pourtant, les modifications sont importantes, dans la continuité de celles introduites par la loi du 20 juillet 2011. Sont notamment réformées les modalités de suivi médical des salariés, les procédures de déclaration d'inaptitude, les voies de recours contre les avis du médecin du travail. Le décret d'adoption de ce volet de la loi El Khomri a été adopté in extremis le 27 décembre 2016. Nous avons choisi de commenter les dispositions qui impactent directement les entreprises depuis le 1er janvier 2017.

 

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Chassany Watrelot & Associés, n°2 des cabinets d'avocats français spécialisés en droit du travail d'après le Legal 500 EMEA 2016 -   15 avril 2016


Dans son édition 2016 qui vient de paraître en ligne, le guide international de référence Legal 500 classe Chassany Watrelot et Associés parmi les meilleurs cabinets d'avocats en matière de droit du travail (Band 2) et souligne son "expertise de pointe" notamment en matière de sécurité sociale et de restructuring.

 

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Recto-Verso n°26: le régime des indemnités de rupture - Synthèse 2017 Décembre 2016


La loi de finances et financement de la sécurité sociale pour 2016 étaient marquées par un "nouveau tour de vis" apporté au régime des indemnités applicable exclusivement aux dirigeants et un assouplissement "accidentel" des règles applicables aux salariés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vient mettre un terme à cette aubaine accidentelle et clarifie la situation des dirigeants cumulant des indemnités de cessation forcée de leurs fonctions et des indemnités de rupture d'un contrat de travail.