Conseil

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Ressources humaines

Le conseil s’exerce sur tout ce qui a trait à la gestion du personnel et aux politiques de Ressources Humaines.

Le cabinet accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la relation de travail, tant dans les relations collectives qu’individuelles :

  • Rédaction des contrats de travail : du contrat de travail «classique» au contrat de travail des dirigeants
  • Suivi de la relation contractuelle : suspension du contrat , procédure d’évaluation , droit disciplinaire…
  • Gestion des licenciements : suivi des procédures , rédaction des lettres de licenciement , négociation et préparation de protocoles transactionnels.
  •  Pratique de la paie : détermination des éléments de salaire chargeable et imposable , modalités d’application des allègements , traitement des absences.
  • Droit de la Sécurité Sociale : politique de remboursement des frais professionnels , avantages en nature…
  • Contrôles URSSAF : suivi du contrôle ; vérification du respect des règles de procédure , assistance dans la relation avec les contrôleurs (discussions et réunions en cours et en fin de contrôle, réponses aux observations…).
  • Mobilité internationale : détachements à l’étranger, expatriation et impatriation.
  • Elaboration du statut collectif : règlement intérieur , chartes (éthiques, informatiques) , livrets d’accueil…
  • Durée du travail : audit de conformité des pratiques avec la législation , optimisation des accords d’aménagement de la durée du travail.
  • Politiques de rémunération : grâce à sa connaissance de l’ensemble des éléments du package de rémunération (salaire de base, rémunération variable, dispositifs d’intéressement et de participation, plans de retraite, plans d’épargne et de stock-options) le cabinet apporte une vision globale de la politique de rémunération, et est en mesure de conseiller les entreprises sur les choix et arbitrages à opérer.
  • Elections professionnelles : préparation des protocoles d’accord pré-électoraux et assistance pratique lors du déroulement des élections.
  • Relations avec les Représentants du Personnel et les Syndicats : préparation des réunions (DP, CE, CHSCT…), formation et assistance à la présidence du comité d’entreprise , gestion des obligations de l’entreprise en matière de consultations périodiques obligatoires du comité d’entreprise…
  • Négociation Collective : accompagnement des entreprises dans leurs stratégies de négociation avec les partenaires sociaux (négociations obligatoires ou volontaires).
  • Plans de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences : assistance à l’élaboration des plans, à la consultation du comité d’entreprise, à la négociation avec les partenaires sociaux
  • Evolution de l’entreprise (réorganisation structurelle ou fonctionnelle, déménagement, externalisation d’une activité …) : préparation du dossier , identification des possibles « points de blocage », des marges de manœuvre et des solutions pratiques , rédaction du dossier d’information du comité d’entreprise …
  • Plans de Sauvegarde de l’Emploi : élaboration du calendrier de procédure , participation à l’élaboration de la communication avec le personnel, ses représentants et les pouvoirs publics , accompagnement dans toutes étapes du process de consultation des représentants du personnel et dans la négociation d’accords de méthode , rédaction des notes d’information « Livre IV » / « Livre III » (notamment du PSE) et de l’ensemble des autres documents nécessaires à la procédure (lettres à l’administration du travail, propositions de reclassement, lettres de licenciement etc).
  • Conflits collectifs (grèves) : assistance dans la gestion du conflit, les discussions avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics , élaboration des solutions (le cas échéant judiciaires) permettant d’assurer la continuité de l’activité.  
  • Suivi des relations avec l’administration : inspection du travail, médecine du travail.

Protection sociale

Grâce au département « Protection sociale complémentaire », CWA conseille les entreprises.

Fusions acquisitions

«Une expertise pointue dans les opérations de restructuration et de fusions/acquisitions»

Une forte implication

Le conseil exige une forte implication dans la recherche de solutions avant, pendant et après la décision.
Actualités
Nouveauté : la Lettre Recto-Verso
Recevez six fois par an la lettre d’informations du cabinet : commentaires d’arrêts marquants, analyse des réformes en cours, ...
 
Pour obtenir la lettre : contacter florence.boespflug@cwassocies.com

Actualités juridiques : Les avocats du cabinet commentent régulièrement l’actualité législative et jurisprudentielle.
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