Présentation
Conseil
Ressources humaines
Le conseil s’exerce sur tout ce qui a trait à la gestion du personnel et aux politiques de Ressources Humaines.
Le cabinet accompagne les entreprises dans toutes les étapes de la relation de travail, tant dans les relations collectives qu’individuelles :
- Rédaction des contrats de travail : du contrat de travail «classique» au contrat de travail des dirigeants
- Suivi de la relation contractuelle : suspension du contrat , procédure d’évaluation , droit disciplinaire…
- Gestion des licenciements : suivi des procédures , rédaction des lettres de licenciement , négociation et préparation de protocoles transactionnels.
- Pratique de la paie : détermination des éléments de salaire chargeable et imposable , modalités d’application des allègements , traitement des absences.
- Droit de la Sécurité Sociale : politique de remboursement des frais professionnels , avantages en nature…
- Contrôles URSSAF : suivi du contrôle ; vérification du respect des règles de procédure , assistance dans la relation avec les contrôleurs (discussions et réunions en cours et en fin de contrôle, réponses aux observations…).
- Mobilité internationale : détachements à l’étranger, expatriation et impatriation.
- Elaboration du statut collectif : règlement intérieur , chartes (éthiques, informatiques) , livrets d’accueil…
- Durée du travail : audit de conformité des pratiques avec la législation , optimisation des accords d’aménagement de la durée du travail.
- Politiques de rémunération : grâce à sa connaissance de l’ensemble des éléments du package de rémunération (salaire de base, rémunération variable, dispositifs d’intéressement et de participation, plans de retraite, plans d’épargne et de stock-options) le cabinet apporte une vision globale de la politique de rémunération, et est en mesure de conseiller les entreprises sur les choix et arbitrages à opérer.
- Elections professionnelles : préparation des protocoles d’accord pré-électoraux et assistance pratique lors du déroulement des élections.
- Relations avec les Représentants du Personnel et les Syndicats : préparation des réunions (DP, CE, CHSCT…), formation et assistance à la présidence du comité d’entreprise , gestion des obligations de l’entreprise en matière de consultations périodiques obligatoires du comité d’entreprise…
- Négociation Collective : accompagnement des entreprises dans leurs stratégies de négociation avec les partenaires sociaux (négociations obligatoires ou volontaires).
- Plans de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences : assistance à l’élaboration des plans, à la consultation du comité d’entreprise, à la négociation avec les partenaires sociaux
- Evolution de l’entreprise (réorganisation structurelle ou fonctionnelle, déménagement, externalisation d’une activité …) : préparation du dossier , identification des possibles « points de blocage », des marges de manœuvre et des solutions pratiques , rédaction du dossier d’information du comité d’entreprise …
- Plans de Sauvegarde de l’Emploi : élaboration du calendrier de procédure , participation à l’élaboration de la communication avec le personnel, ses représentants et les pouvoirs publics , accompagnement dans toutes étapes du process de consultation des représentants du personnel et dans la négociation d’accords de méthode , rédaction des notes d’information « Livre IV » / « Livre III » (notamment du PSE) et de l’ensemble des autres documents nécessaires à la procédure (lettres à l’administration du travail, propositions de reclassement, lettres de licenciement etc).
- Conflits collectifs (grèves) : assistance dans la gestion du conflit, les discussions avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics , élaboration des solutions (le cas échéant judiciaires) permettant d’assurer la continuité de l’activité.
- Suivi des relations avec l’administration : inspection du travail, médecine du travail.
Une forte implication
Le conseil exige une forte implication dans la recherche de solutions avant, pendant et après la décision.
Fusions acquisitions
«Une expertise pointue dans les opérations de restructuration et de fusions/acquisitions»
Protection sociale
Grâce au département « Protection sociale complémentaire », CWA conseille les entreprises.
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Actualités
CWA, lauréat des Trophées du Droit 2009
Le 26 mars 2009, lors de la soirée des Trophées du Droit 2009, l’ensemble de notre équipe a reçu le Trophée d’Or dans la catégorie « Meilleure équipe spécialisée en droit social », distinction pour laquelle étaient nominés les 10 principaux cabinets français en droit social.
Actualités juridiques Les avocats du cabinet commentent régulièrement l’actualité législative et jurisprudentielle. Contact
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