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Actualités juridiques
Actualités Juridiques et Publications
Les avocats du cabinet commentent régulièrement l’actualité législative et jurisprudentielle, notamment dans des publications spécialisées.
Vous trouverez dans cette rubrique les commentaires de l’actualité législative et jurisprudentielle.
Plan de sauvegarde de l'emploi et transactions ...
Article de Maître Juliette POUYET in Décideurs Stratégie Finance Droit n°92
La Lettre Recto-Verso
Consulter la lettre d'informations du cabinet publiée tous les deux mois
Discrimination : intervention de la Halde
La demande d’audition en justice de la HALDE est contraire aux principes des droits de la défense (cf Lettre Recto Verso n°1)
Licenciement économique
La fermeture d’un site pour mettre fin aux nuisances causées à l’environnement ne constitue pas un motif économique (cf Lettre Recto Verso n°1)
La fin des 35 heures ?
Par Maîtres Christine STAGNARA et Laurence COHEN in La Semaine Sociale Lamy du 15 juillet 2008
La bonne foi en droit du travail : une obligation unilatérale ?
Etude de Maître Christine STAGNARA - La Semaine Juridique Edition Entreprise et Affaires n°42 du 18 octobre 2007
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Le salarié prenant acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur doit-il effectuer un préavis ?
Utilisation d'un autocommutateur téléphonique
Dans quelles conditions l'employeur peut-il utiliser un autocommutateur téléphonique pour vérifier les communications passées par ses salariés ?
Vêtements de travail
L'employeur doit-il prendre en charge l'entretien des vêtements de travail de ses salariés ?
Temps partiel : la pratique des "heures volantes"
La pratique des heures « volantes » cause au salarié un préjudice mais n’entraîne pas la requalification en temps complet (Cf Lettre Recto-Verso n°2)
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Le cabinet
Chassany Watrelot & Associés
Un cabinet exclusivement dédié au droit social. Fondé en 1987, le cabinet Chassany Watrelot et Associés (CWA) est l’un des principaux cabinets français dont l’activité est exclusivement dédiée au droit social. Contact
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